application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

[A] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Isabelle VIREMOUNEIX

représentant légal N° SIRET : 475 680 815 00051 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Anne-Isabelle

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Février 2021 Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Isabelle

NAPHTACHIMIE C/ [X] [J] veuve [W] [H] [W] CPAM DES [Localité 5] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

Juridictionnelle RG N : 02/00821 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée d'Isabelle

la Joliette -BP 7651413567 MARSEILLE CEDEX 02représenté par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de N MES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :Monsieur Régis TOURNIER, Président et Madame Isabelle

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

LEO BURNETT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocate au barreau de PARIS, D0223 substituée par Me Isabelle TOLEDANO, avocate au barreau de PARIS S.A.S.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Isabelle DEMARBAIX, vice-président placé auprès du premier président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

Jacques X..., ayant demeuré 22, chemin du Bois des Arpents, 78860 Saint-Nom la Bretèche, décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Monique A..., veuve X..., - Mlle Isabelle X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.

] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Isabelle

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ISABELLE MAUGUERE