LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Emmanuel Y..., demeurant

Jean-Pierre Y..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Aquacity, 2 / de M.

Emmanuel, Franck A... Y... de B..., 9°/ de Mme Hélène, Henriette A... Y... de B..., épouse Blaudin de The, 10°/ de M. Louis Jean A...

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposés par La

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le

Jean-Pierre X...et la Mutuelle des Architectes Français à payer à M. Jean A... la somme de 46 177, 20 euros, - condamné M. Jean A... à payer à M.

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...]                            , 3°/ à M.

Jean Michel X... ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2734 du 16/ 10/ 2014 accordée

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Jean H..., demeurant à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), ..., 4°/ de M.

Jean F, demeurant ..., M. Patrice A, demeurant ..., M. Bertrand A, demeurant ..., Mme Françoise A épouse Z, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.

Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.

à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Jean X... et M. Daniel X... ont fait assigner M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.

né le 06 Mars 1991 à AVIGNON (84000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant

Commissaire aux comptes, comptes de résultats) pour les exercices fiscaux 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. - compte-courant d'associés de Monsieur Franck Y... dans la SELARL Franck Y..., Anthony F..., Emmanuel