Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372312cd580146774050d3
17 février 1998
17 février 1998
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cétélem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Lorient
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402fbf
27 mai 1997
27 mai 1997
Général des Impôts, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Lorient (2e chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
61372418cd5801467741238c
13 mai 2003
13 mai 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mlle X..., embauchée le 30 juin 1998 par l'Office de tourisme de Lorient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206575_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a prononcé son transfert du centre pénitentiaire de Lorient
Source officielle2ème chambre
DTA_2304320_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pour refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité, la préfète du Loiret s'est fondée sur la circonstance que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304541_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
le département du Loiret.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304543_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces produites par la préfète du Loiret, notamment du compte rendu d'entretien signé par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301499_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un arrêté du 23 mars 2023, la préfète du Loiret a ordonné le transfert de Mme E en vue de sa remise aux autorités espagnoles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302433_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, par arrêté du 27 juillet 2021 de la préfète du Loiret, régulièrement affiché et publié au recueil des administratifs, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200690_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un arrêté en date du 27 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfète du Loiret du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200876_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022, la préfète du Loiret a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103203_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer ce titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté de la préfète du Loiret du 17 août 2021 doit être annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400496_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une décision implicite née le 5 octobre 2023 du silence gardé par la préfète du Loiret, sa demande a été rejetée. M. F demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402389_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029323408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
J...demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret ; Vu 2°, sous le n° 377266, la requête
Source officielle5ème chambre
DTA_2402079_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Deux notes en délibéré présentées par le SDIS du Loiret dans les dossiers n° 2402079 et n° 2500648 ont été enregistrées le 12 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
69674c21cdc6046d473b7195
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] [X] née le 14 avril 1945 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602393_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte également de l’instruction que malgré la mise en demeure de la préfète du Loiret du 3 octobre 2025, notifiée à Mme A...
Source officiellePage 108 sur 839