Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

assigner la société de construction La Maçonnale, en liquidation judiciaire, et la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), son assureur de responsabilité décennale pour son activité déclarée de "maçon-béton

et étant souligné que son fils, M [A] [E] [F] exerçait également la profession de maçon, qu'il en résultait que ces différents vices préexistaient nécessairement à la vente, qu'ils n'étaient pas apparents

Deville, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

jour, il a procédé avec sa fille Micheline, épouse Minet, au partage amiable tant de la communauté ayant existé entre lui et son épouse que de la succession de celle-ci, partage à l'issue duquel un manoir

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, conseillers, MM.

Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Betac, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5°/ de la société Entreprise de maçonnerie Maurin, dont le siège est Lotissement

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la mise en demeure de payer, valant commandement de payer, émise le 17 février 2026 par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Mâcon

°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Mâcon

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soudacier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], représentée par son président la société Oxymétal, 2°/ à la société Laurent Mayon

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL MACONNERIE X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Dévote ANZIANI

ayant réalisé une prestation spécifique et distincte, que ce même expert indique que les intervenants ayant pu créer l'événement sont les sociétés Eurovia Bretagne et Carimalo par ses travaux de maçonnerie

entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours sur la personne d'un agent de la force publique ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Rousseau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...], société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Godineau maçonnerie