Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [U] [C] veuve [S] née le 17 Décembre 1962 à Pompey, de nationalité française, demeurant Chemin di U Fornu, 29 Hameau de CASTAGNETTO - 20200 SAN MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

s'opposeraient à la visite, il devra être procédé conformément aux dispositions de l'article R.1511 du code des procédures civiles d'exécution, - a désigné la société Dominique Mazière et Laura San Martino

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

  Georgia (no. 9043/05, §§ 90-91, ECHR 2014 (extracts)) and Di Martino and Molinari v. Italy (nos. 15931/15 and 16459/15, §§ 33-35, 25   March 2021). 11 .

Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : prononcé hors la présence du public par

LAETHIER, vice-président placé Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

vestiaire : 69 DEFENDEUR A L'INCIDENT INTIME Monsieur [X], [B], [V], [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Martina

xa0; Fausta CUOMO * 1941 Anna Maria VIGLIONE 1946 Gerardo PREZIOSO* 1941 Vincenzo AMATO * 1955 Enrico CATEMARIO * 1952 Guglielmo IANNELLI* 1953 Delia TENORE* 1961 Pietro GIUFFRIDA* 1960 Gabriella DI MARTINO

9 4 09 Route Nationale 193 20600 BASTIA Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Michel X... ..., 97 Route du Cap Bat 1A 20200 SAN MARTINO

Jean-Louis YX..., 284 / Mme Martina AH..., épouse YX..., 285 / M. B... Nait Djoudi, 286 / Mme Razika C..., épouse Nait Djoudi, 287 / M.

En premier lieu, Jean-Marie Martino, directeur général des services, signataire de la décision attaquée, a reçu délégation de signature, par arrêté du président du conseil départemental du Rhône du 17

En premier lieu, Jean-Marie Martino, directeur général des services, signataire de la décision attaquée, a reçu délégation de signature, par arrêté du président du conseil départemental du Rhône du 17

  Circonstances particulières de l'affaire     Le 30 janvier 1994, la direction de l'Hôpital San Martino de Gênes signala au tribunal pour enfants de la même ville («   le tribunal

1977 Francavilla Fontana (BR) Lucio COSENZA 1974 Chieti Luca CRISTOFANETTI 1972 Osimo (AN) Fabio DEL TESSANDORO 1975 Lucca Italo DI CESARE 1977 Monterosi (VT) Giustino DI TIZIO 1971 Miglianico (CH) Martino

        Les requérants sont représentés devant la Commission par Me José Manuel MARTINHO DA SILVA, avocat à Lisbonne.