bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre 2025 révélant le refus de délibération du jury de première année de master

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président de l'université Aix-Marseille Université a refusé son admission en première année de Master

demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'admission en master

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 a refusé de l'admettre en première année de master

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Enduit Façade [M] (Seff) a commandé le 4 mars 2015 à la société Saintonge Automobile Distribution (Sad) un véhicule utilitaire de marque Renault Master

et qu'il ne figure pas sur la liste des diplômes au moins équivalent au master fixé par l'arrêté du 12 mai 2011.

Y... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat de master concession du 31 octobre 2013 et, en conséquence, d'avoir constaté la résiliation du contrat de master concession signé le

; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 1992), que la société HWJ l'affréteur a affrété à temps le navire "Mas

J...), le premier juge, en se référant au Rapport M et à un écrit du master franchisé en Belgique, M.

général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en 2010, auprès du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie

communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Reischl fremsat den 4. marts 1982. # Liliane Chaumont-Barthel mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - subrogation. # Sag 103/81.

Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 1. marts 1984.#Metalgoi SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Produktionskvotaer for stål - bøde.#Sag 10/83.

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 20 maart 1985. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Ierland. # Handelspolitiek - Invoer van aardappelen. # Zaak 288/83.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Gand fremsat den 4. marts 1970. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Italienske Republik. # Sag 28-69.

Arrest van het Hof van 16 maart 1971.#Acciaieria e ferriera di Roma (Feram) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 70-69.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Mayras fremsat den 14. marts 1978. # Hellmut Stimming KG mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 90/77.

Arrest van het Hof (Eerste kamer) van 16 maart 1978.#Bernhard Ritter von Wuellerstorff und Urbair tegen Europese Commissie.#Zaak C-7/77.