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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a47

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & Solutions, Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a49

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Z..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4d

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94145

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

SA KAUFMAN & BROAD Société Anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 702 022 724.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210708

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

par la société Everite dans le cadre des recours en fautes inexcusables listés en annexe II ; d'avoir débouté la société Everite de sa demande de condamnation de la société Axa, en son nom personnel et ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Cour d'appel de Paris - RG n° 14/08533 Jugement du 26 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000150 DEMANDERESSE A LA SAISINE SCP [O], prise en la personne de Maître [R] [O], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2d

Appel

6 février 2020

6 février 2020

cette obligation de restitution d'une astreinte de 100 € par jour de retard, passé un délai de quinze jours après la signification de la décision à intervenir, -à tout le moins juger que Maître X... ès

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f877383a880008fd095e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 14 juin 2021, Mme [H] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre en contestation de cette mesure.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301267

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

à compter de l'assignation, la cour d'appel a relevé que par acte du 16 novembre 2001, la société SCS gestion avait assigné la société Axa France en référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Géraldine GLIKSMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R230 SCI BABE immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a2cdc6046d472d3b8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALLIANZ IARD ès qualité d'assureur de la société GUERIF suivant police 46324853, société anonyme au capital de 991 967 200,00 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, agissant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 400 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ...

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2a2e12c85000874aec4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575 Compagnie AXA FRANCE IARD, SA, inscrite au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951aa40f8b0008cb799d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par jugement du 5 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné in solidum les époux [N] et la société Solyfroid à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d0

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Les sociétés CARIBTAINER et ANGLIAN SHIPPING n'ont toujours pas conclu et Maître LANGARD, ès-qualités de liquidateur de la société CARIBTAINER n'a pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

652f7916b053208318995b1d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

XEROX FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 441

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356b91b69e88a370fd9d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par jugement du 6 juin 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société P. Pecoraro en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

JEX

686d744ba2273490db10bfa7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/06591 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWQ4 AFFAIRE : [I] [B] / La société EUROTITRISATION, ès qualité de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II, compartiment FONCRED II-A

Source officielle

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