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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & Solutions, Lapierre des deux rives, M.
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
Z..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
6253cdaabd3db21cbdd94145
19 octobre 2018
SA KAUFMAN & BROAD Société Anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 702 022 724.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210708
3 octobre 2019
par la société Everite dans le cadre des recours en fautes inexcusables listés en annexe II ; d'avoir débouté la société Everite de sa demande de condamnation de la société Axa, en son nom personnel et ès
Pôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
Cour d'appel de Paris - RG n° 14/08533 Jugement du 26 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000150 DEMANDERESSE A LA SAISINE SCP [O], prise en la personne de Maître [R] [O], ès
6253cdd4bd3db21cbdd94a2d
6 février 2020
cette obligation de restitution d'une astreinte de 100 € par jour de retard, passé un délai de quinze jours après la signification de la décision à intervenir, -à tout le moins juger que Maître X... ès
Chambre civile 1-6
65a0f877383a880008fd095e
11 janvier 2024
Le 14 juin 2021, Mme [H] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre en contestation de cette mesure.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301267
21 octobre 2014
à compter de l'assignation, la cour d'appel a relevé que par acte du 16 novembre 2001, la société SCS gestion avait assigné la société Axa France en référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac4f29ffd2adfff4f38c
12 octobre 2022
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Géraldine GLIKSMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R230 SCI BABE immatriculée au RCS de Nanterre
4ème Chambre
69f437a2cdc6046d472d3b8c
30 avril 2026
ALLIANZ IARD ès qualité d'assureur de la société GUERIF suivant police 46324853, société anonyme au capital de 991 967 200,00 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, agissant
POLE CIVIL - Fil 1
69657e9ccdc6046d4713b157
12 janvier 2026
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 400 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ...
8ème chambre
65a8d2a2e12c85000874aec4
17 janvier 2024
de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575 Compagnie AXA FRANCE IARD, SA, inscrite au RCS de NANTERRE
Chambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb799d
4 avril 2024
Par jugement du 5 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné in solidum les époux [N] et la société Solyfroid à verser à M.
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
Les sociétés CARIBTAINER et ANGLIAN SHIPPING n'ont toujours pas conclu et Maître LANGARD, ès-qualités de liquidateur de la société CARIBTAINER n'a pas constitué avoué.
Pôle 5 - Chambre 8
652f7916b053208318995b1d
17 octobre 2023
XEROX FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 441
Pôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
Par jugement du 6 juin 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société P. Pecoraro en redressement judiciaire.
JEX
686d744ba2273490db10bfa7
3 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/06591 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWQ4 AFFAIRE : [I] [B] / La société EUROTITRISATION, ès qualité de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II, compartiment FONCRED II-A
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