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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513009
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Vu la décision du 9 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SNC EI MONTAGNE dirigées contre l'arrêt du 7 avril 2009
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b904
17 décembre 1974
17 décembre 1974
A REVENDU A GRUNDIG, MOYENNANT LE PRIX DE 180 000 FRANCS, UN DES DEUX APPARTEMENTS SUSVISES ; QUE NICOLAS, ES QUALITES DE SYNDIC, A ASSIGNE X...
Source officielleRétention Administrative
63c2565e0bfda47c90075ecd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'HERAULT Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas
Source officielleRétention Administrative
688858ecd8cf5e00fc8986d3
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleRétention Administrative
660e430e0740db0008fa939d
3 avril 2024
3 avril 2024
[Y] [E], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462221.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496471.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'intéressée se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 13 février 2024 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre ce jugement. 2.Il ressort des pièces de la procédure
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50968
18 décembre 2025
18 décembre 2025
), dans le litige l'opposant à la société Nicomax, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 3].
Source officiellecr
6137262bcd5801467742378d
21 novembre 2001
21 novembre 2001
recours extraordinaire ouverte seulement contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que Jacques X... s'est pourvu en cassation contre le chef du dispositif d'un jugement ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becb
29 mai 2007
29 mai 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Nicole Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA René Z... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleChambre Civile
63c649c4be43307c9013b338
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[Z] [I] né le 19 juillet 1947 à [Localité 5] - WALLIS, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Mme [P] [D] épouse [I] née
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c452
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Nicole, contre un arrêt de la Cour d'assises du Nord du 16 avril 1986 qui les a condamnés l'un et l'autre à quinze ans de réclusion criminelle pour meurtre et a ordonné la confiscation de l'arme ayant
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a6a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Kathleen GENTY Maître Nicolas
Source officiellecr
édure suiviec/André X
613724e3cd580146774192ff
8 février 1990
8 février 1990
mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEROY Nicole
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60870
15 juin 2023
15 juin 2023
[Y] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Jean-Nicolas.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mathieu et Nicolas B sont fondés à solliciter le versement de la somme de 10 000 euros chacun en qualité de victimes indirectes, à verser solidairement avec l'AP-HP.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00010
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Pour être précis et factuel, le déroulé synthétique de la séquence a été le suivant : - j'ai reçu dans la matinée un appel de Nicolas C...
Source officielleciv3
é, en conséquence, les époux X... de leur demande dirigéec/M. Emile Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C300353
22 mars 2011
22 mars 2011
l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à Mmes Nicole
Source officielleREFERES GENERAUX
6696414bf5112d8edd058087
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas QUEROL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (postulant) et Me Benjamin CABAGNO, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 108 sur 1941