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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [G] [L] C/ Société [1] ([2]) Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle

Page 108 sur 7860

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00576

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juillet 2020) et les productions, Mme [J] a été engagée par la société Bousquet Cayron le 1er février 1978 en qualité de préparatrice. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00997

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

la suite de l'engagement d'un préparateur physique général, il serait désormais affecté à la préparation physique des joueurs de l'équipe PRO 2 et qu'il s'agissait d'une modification des conditions de

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea7f

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

explosive, tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655095

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

POURVOIR A SAINT-SERVANT-SUR-OUST MORBIHAN LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES DANS CETTE COMMUNE LE 13 MARS ET LE 20 MARS 1977, LE BUREAU DE VOTE A PROCLAME DIX CANDIDATS ELUS AU PREMIER

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Une telle sortie prématurée s'accompagnerait d'un risque d'exacerbation symptomatique et de mises en danger à l'extérieur ».

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610212

Admin. suprême

23 novembre 1966

23 novembre 1966

. - Qualification de la profession - Producteur d'huiles ou graisses minérales et préparateurs d'huiles ou graisses industrielles.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630709

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

instance sous peine d'irrecevabilité et ne peuvent par suite l'être pour la première fois devant le juge d'appel, il en va différemment lorsque, cette irrecevabilité étant régularisable devant le juge

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab722736bfc00008d68c4c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[S] pour la suppression de la PreParE à la suite d'un changement de ses droits à compter du 1er avril 2021.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff737cdc6046d478a058f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 12 juin 2023, la caisse a refusé de prendre de prendre charge l'accident de M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189ca7cdc6046d47488fdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PREMAR DEMANDEUR S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00141

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

connaissance de son dossier et de préparer utilement sa défense et assuré le respect des règles de la parité, que le départ du représentant des salariés chargé de composer cette instance consultative

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674502

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE LE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE A VERSER LA SOMME DE 29.006 F A LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE, A LA CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2603e590406ac6b65d74

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

[H] contre le syndicat des copropriétaires du [Personne géo-morale 1] ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE les différentes demandes ; CONDAMNE Mme [M] aux dépens de première

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda447c4418ac8b73b9666d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Les dépens de première instance et d'appel sont mis à la charge de M. [R].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d876fe4baa0d30c64a5

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

- Condamner Madame [Z] aux entiers dépens de première instance et d'appel|.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd949acbaeed0316797f4de

Appel

28 février 2020

28 février 2020

C'est du reste une des fonctions premières de la Fédération de connaître ce genre de choses.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:115

droit européen

29 juin 1995

29 juin 1995

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 29 juin 1995.#Solvay SA contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310208

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts Z... C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10568

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

(caissière), Kimberley Bort (préparatrice de commandes) et à Marie-Noëlle Y...

Source officielle