COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.

Philippe X..., demeurant à Saint-Estephe (Gironde), Château Calon Ségur, 2°/ de la société civile agricole du Château d'Agassac, dont le siège social est à Ludon Medoc, Blanquefort (Gironde), Château

code des relations entre le public et l'administration ; - cette décision est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le château

Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Château de l’Anglais », sis à Nice demande au juge des référés de suspendre cet arrêté. 2.

Article 3 : L'INAO versera une somme de 3 500 euros à la société Crus et Châteaux du Sud-ouest au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1991, ont, après expertise, assigné les époux Y... et la société Mélé pour obtenir paiement des travaux de reprise ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande l'arrêt retient que le chéneau

1983, l'office notarial Feniès et Y... a fait passer une annonce dans un journal local, ainsi libellé : "à vendre à Sourniac... très beau château... s'adresser à Me Y..." ; que M.

La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux produit l'acte d'engagement relatif au marché litigieux signé le 23 avril 2024 et notifié le 30 avril 2024.

déclaration préalable n° DP 006148 24 T 0130 déposée par la SAS Cellnex France en vue de la réalisation de travaux d’installation de trois antennes et d’un pylône-arbre, sur un terrain sis route des Virettes

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

salarié de la SCI du CHATEAU DE MADRID, co employeur avec la société LOPCOMBE; En conséquence: Condamner solidairement la SCI « CHÂTEAU DE MADRID » avec la société LOPCOMBE au paiement de toutes sommes

au greffe du tribunal de grande instance d'Orléans en date du 11 juillet 2005, un avocat au barreau d'Orléans, muni d'un pouvoir spécial, a déclaré se pourvoir au nom du groupement foncier agricole Château

Code pénal ; Attendu qu'à la différence de la contrefaçon, l'imitation illicite de marque implique un risque de confusion ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Civile du Vignoble de Château-Latour

une contestation sérieuse, a, sans modifier l'objet du litige et par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Château

En outre, il ressort des pièces du dossier produites par la commune de Salses-le-Château que M.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Château

Considérant ce qui suit : 1.La copropriété du Château de Saint-Laurent le Minier est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant un château et un pont aqueduc, inscrits au titre des monuments historiques

Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022.