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2 315 résultats pour « aide étatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc8d8d0ccf000877e5c5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Je l'invite à poursuivre dans cette direction afin de faire bénéficier le plus grand nombre de ses connaissances et de son aide. Le dernier trimestre 2012 est encourageant en ce sens.'

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0901JUD006230313

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Il y arguait que, faute d’avoir examiné de manière suffisante et avec l’aide d’un médecin indépendant spécialisé dans le traitement de la toxicomanie la question de savoir si un traitement de substitution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD003660916

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

Regionalgericht Berner Jura-Seeland   –   «   le tribunal régional   ») condamna le requérant à une peine privative de liberté de onze   mois pour lésion corporelle simple à l’aide

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0225JUD007810814

Admin. suprême

25 février 2020

25 février 2020

D’après lui, D.N. ne pouvait faire prévaloir ses droits sur ceux du requérant étant donné que son comportement allait à l’encontre de l’éthique et de l’ordre juridique global.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31664cdc6046d47a7c683

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les attestantes évoquent à cet égard des remontées régulières à travers les fiches d'incident rédigées et des demandes d'aide auprès de la hiérarchie, sans réelle réponse selon les rédacteurs.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fbbb275d83183a3bc2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[X] [Z] à restituer les éléments d'isolation installés, après qu'elle aura procédé à leur retrait et à la remise en état des combles, et à justifier du montant des aides publiques perçues.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032571ac2e6448c790193c9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Le dossier, qui avait été envoyé aux archives où il n'a pu être retrouvé, a été reconstitué grâce à l'aide des conseils des parties, auxquels la cour souhaite ici exprimer ses remerciements pour l'avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60347a9820760468939cf724

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Je souhaite vous rencontrer le plus tôt possible avec [B] car en acceptant de venir travailler chez Ecofi, car partageant ses valeurs éthiques, je ne pensais pas évoluer dans un tel environnement qui n

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004048502

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Même si, conformément aux règles sur l’éthique de la presse et sur l’utilisation d’une caméra cachée, [la société requérante] a par la suite donné une promesse aux participants et a respecté cette promesse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD004572109

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

Au besoin, une deuxième infirmière vient aider l’infirmière de garde.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0517JUD003637604

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

    Le 21 août 1991, après deux tentatives avortées de coup d’Etat, le Conseil suprême adopta une loi constitutionnelle concernant le statut étatique de la République de Lettonie et proclamant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce mépris envers un employé est inacceptable et contraire à l'éthique du commerce'» (attestation du 8 avril 2017)'; Madame [C] [H]': «'Melle [I] [G] était occupée à me conseiller et me présenter d'éventuels

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD000531071

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

Selon le premier le recours aux techniques, sous réserve de garanties recommandées pour en éviter l’utilisation excessive, n’avait pas à être condamné sur le plan de l’éthique.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205290

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Ses parents se sentent coupables de ne pas avoir pu l’aider. Toute la famille a été impactée par l’enfance médicalisée de l’enfant alors qu’elle était en bonne santé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD005270109

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

    L’avis n o 88 du Comité consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques (juin 2005)   indique ce qui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD003778221

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

cette enquête, la requérante déclara que V.K. avait été son enseignant et directeur de mémoire à la faculté de théologie et qu’elle avait d’abord perçu ses contacts physiques comme une tentative de l’aider

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC004282118

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Ses parents se sentent coupables de ne pas avoir pu l’aider. Toute la famille a été impactée par l’enfance médicalisée de l’enfant alors qu’elle était en bonne santé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

prêt préparé par l'agent junior en charge, en vue de sa transmission au partenaire bancaire, afin de s'assurer du respect des normes de qualité mises en place avec les partenaires bancaires (charte éthique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9a4102f18629774a2e589

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Chaque fois que des points spécifiques sur votre attitude et leurs conséquences ont été organisés dans le but de vous aider à revoir vos techniques de management/ corriger vos lacunes managériales ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

J'ai reçu jeudi la visite d'Alex I... me demandant de quitter mon bureau pour m'installer dans les locaux de l'Optimum, dans un espace étriqué et plus exposé.

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