le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique

L'expert judiciaire a évalué ce chef de préjudice, résultant du port d'une orthèse et du défaut de mobilisation spontanée de la main, à 2 sur une échelle de 1 à 7.

APPELANTE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°775 652 126, prise en la personne de son représentant légal en exercice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

Par actes des 25 et 30 mai 2023, Mme [Y] a assigné le Dr [V], la mutuelle CNM Prévoyance santé et la CPAM de Seine-Saint-Denis devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir

Avril 2026 [O] [Y] [W] [P] épouse [Y] C/ LYCEE SAINT EXUPERY VEOLIA EAU EST TOTALENERGIES Association CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CAF DE MOSELLE ENGIE S.A.

demeurant ..., 2°/ Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/5774 du 03/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur [K] [B]

Monsieur [M] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS aux dépens.

Par jugement en date du 1er août 2018, le tribunal a : - dit que l'action de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne n'est pas prescrite, - condamné la SCIA de Juliac à payer

aide d’urgence ponctuelle d’un montant de 15 000 F CFP et un bon de produits d’hygiène et d’entretien, le recours gracieux qu’il a introduit le 21 janvier 2025 afin d’obtenir une aide complémentaire régulière

juridictionnelle Totale numéro 2020/009479 du 09/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ) INTIMEE : S.A.

Sur les demandes en paiement du Crédit mutuel : Pour s'opposer à la demande principale en paiement du Crédit mutuel, M.

[D] [A] C/ Mutuelle MACIF, CPAM DU VAR, MUTUELLE DU VAR EMOA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Amandine ANCELIN, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER

DOSSIER N° RG 25/00093 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure

Par déclaration en date des 13 et 15 décembre 2022, les sociétés MMA et MMA Assurances Mutuelles Iard ont relevé appel de ce jugement.

N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUTO

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43X