314-1 et 441-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 17 novembre 2000, laquelle

121-3 et 222-11 et suivants du Code pénal, et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu des chefs de faux et usage de faux, d'escroquerie

2 et 405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque

575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il était établi que la rectification

575 alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale, violation des articles 190 et 593 du même Code, violation des articles 432-11 et 441-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

314-1 du nouveau Code pénal, 80, 87, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte déposée

222-11, 222-12 du Code pénal, 6-1, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L’article 16 du code de procédure civile, prévoit que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-23. 558, C 14-23. 564, J 14-23. 570, T 14-23. 578, U 14-23. 579, Y 14-23. 560, Z 14-23. 561

LA COUR, VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE PRESCRIVANT L'EXAMEN IMMEDIAT DU POURVOI EN APPLICATION DES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 25 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la loi du 2 juillet 1970 et escroquerie,

85, 86, alinéa 3, 176, 177, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base

700 du code de procédure civile.

du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la déclaration de la cessation des paiements n'a été effectuée que le 7 mars 2002 tandis que

du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du code de procédure pénale ; Vu

sexuelles aggravés ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et suivants du Code pénal, 575, 592 et

450 du Code de Procédure Civile

a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 13 de la