Suivant attestation notariée du 2 novembre 2022, suite au décès de Madame [X] [T], Monsieur [K] [T] et Madame [P] [T] sont devenus les propriétaires indivis dudit logement.

(les consorts de Y...), nus-propriétaires indivis d'un local à usage exclusivement professionnel soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948, ont notifié, le 28 décembre 2001, à Mme C..., occupante

fait à Parcieux le 13 septembre 2007, madame Z... a donné en location à monsieur Y... et mademoiselle X... une villa sis... pour leur habitation personnelle, ès qualités de co-locataires solidaires et indivis

1979 ; qu'après leur divorce, prononcé en 1982, elle a fait construire, sur un terrain acquis le 6 octobre 1978 en indivision avec son mari, qui lui avait ultérieurement fait donation de ses droits indivis

[Y] [L] ont acquis de manière indivise une parcelle cadastrée [Cadastre 2] Lieudit à [Adresse 6]. 2 - Par procès-verbal d'huissier en date du 1 mars 2024, il a été constaté sur la parcelle dont sont

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

à détacher d'une superficie maximale de 700 m² ; - ordonner la licitation dudit terrain à bâtir par-devant Me [A], notaire à [Localité 12] ; - surseoir au partage et à la licitation des terrains indivis

.- A... et copropriétaire indivise des locaux dans lesquels est exploitée l'officine, s'était manifestée par une lettre du 3 juillet 1999 à laquelle il lui avait été répondu le 8 juillet en lui indiquant

judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : - condamner à titre provisionnel l'AARPI SOULIER à payer aux sociétés AESTIAM PLACEMENT PIERRE et CM-CIC PIERRE INVESTISSEMENT, propriétaires indivis

Suivant jugement du 11 juillet 2022, le juge a': - débouté Mme [V] de sa demande tendant à intégrer au patrimoine indivis les parts sociales détenues par M.

Claude C..., à titre de Conseil, pour les phonogrammes de Mlle Céline E... et que si M.

n'est pas davantage de nature à porter atteinte aux chiroptères ; sur ce point, les enjeux ne suffisent pas non plus à justifier un refus ; l'étude écologique qualifie les risques résiduels pour les individus

commerce le 23 janvier 2015 ; que, si l'article L. 145-16 du code du commerce issu de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, applicable aux procédures engagées après le 20 juin 2014, répute non écrites les clauses

Grigny II et le Syndicat des Copropriétaires Secondaire CAMBACÉRÈS 26 de l'ensemble immobilier GRIGNY II à GRIGNY de l'ensemble de leurs demandes, A titre subsidiaire, - constater l'absence de clause

[E] [C] a) La moitié de nos droits indivis soit le quart de l'ensemble immobilier situé [Adresse 13] b) La moitié de nos droits indivis, soit le quart de l'immeuble situé [Adresse 14] étant précisé

Il souligne que la clause prévoyant qu'en cas de dissolution ou de vente, chaque partie recevra la quote-part de la valeur du bien exploité en participation ne saurait faire échec à cette règle.

que les fonds provenant de la vente de la parcelle [Cadastre 11], soit 14 000 euros, lui revenaient pour moitié, s'agissant d'un bien indivis.

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Monsieur Dominique X... a relevé appel de ce jugement le 9 décembre 2004 demandant à la Cour : - de l'infirmer, - de lui allouer l'attribution préférentielle de l'immeuble indivis situé à CHATILLON SANT

ET DIDIER Z..., PROPRIETAIRES INDIVIS D'UN DOMAINE, ONT DONNE MANDAT A SERY DE REALISER LA VENTE DE LA PARTIE DESIGNEE SUR UN PLAN ANNEXE, MOYENNANT LE PRIX DE 850 000 FRANCS ; QUE PAR LETTRES RECOMMANDEES