Aux plafonds de loyer ainsi définis aux 3 et 4 du présent I, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/ S, dans laquelle S est la surface du logement exprimée en mètres carré de surface habitable

Article D351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85

Code de la sécurité sociale

actuarielle du versement prévue à l'article L. 351-14-1, le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal, pour un âge donné, à la valeur, actualisée à l'année au cours de laquelle l'assuré présente sa demande et majorée d'un coefficient

Article Annexe I

—

activités d'assurances 307 826 177 2 579 583 Taxe additionnelle 46 965 820 393 574 Taxe sur les produits nets bancaires 501 126 280 4 199 438 Retenues à la source revenus des non-résidents 418 758 794 3 509 199 Taxe sur les activités de croisière 380

Article Annexe

—

Saône-et-Loire 87 316 66 805 Sarthe 135 877 103 171 Savoie 280 800 215 234 Haute-Savoie 400 241 298 980 Seine-Maritime 149 335 122 186 Seine-et-Marne 172 716 139 451 Yvelines 36 807 28 007 Deux-Sèvres 13 533 12 150 Somme 59 940 12 719 Tarn 29 380

Article Annexe IV

—

EP2 / UP2 - réalisations techniques Coefficient 10 - durée 30 heures.

Article Annexe IIc

—

DÉFINITION DES ÉPREUVES EP1 Analyse d'une situation professionnelle Coefficient : 4 UP1 Objectifs de l'épreuve L'épreuve permet de vérifier les connaissances scientifiques et technologiques ainsi que l'aptitude à les mobiliser dans l'analyse

LEGIARTI000041483673

—

Afin de favoriser l’atteinte de ce rapport minimum, pour certains types de paris, un coefficient de réservation peut être appliqué aux enjeux payables.

Article 2

—

0,21 0,22 0,23 0,24 0,25 0,26 0,27 0,28 0,29 0,3 Points 100 95 90 85 80 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 La règle d'arrondi est la suivante : CRITÈRE N° 5 - CRITÈRE SPÉCIFIQUE Pour les produits concernés par le présent arrêté, les coefficients

Article ANNEXE 2

—

TZANCK AC MCO 523,35 523,35 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1061 3,04866E+13 60781374 60000718 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES AC SSR 2 193,80 2 193,80 Provence-Alpes-Côte d'Azur 13 05580667300012 130784549 130001811 LA BASTIDE POST CURE Dégel du coéfficient

Article Annexe

—

transitoires Modalités et conditions de repositionnement des agents de droit public exerçant leur droit d'option et d'intégration des agents de droit privé dans la convention collective de l'opérateur France Travail NIVEAUX INDICE ÉLIGIBLE À LA PRIME COEFFICIENT

Article 78

—

de la sécurité sociale, prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie sur la base des tarifs mentionnés à l'article L. 162-23-4 du même code, dans les conditions définies à l'article L. 162-23-3 dudit code, sont affectées d'un coefficient

Article 1

—

GROUPE V ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 2e niveau 7e 4 ans 479 6e 4 ans 449 5e 3 ans 424 4e 3 ans 396 3e 1 an 377 2e 1 an 362 1er 1 an 347 1er niveau 11e 446 10e 4 ans 427 9e 4 ans 398 8e 4 ans 380

Article 130

—

Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes assimilés, Art. 1929 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 379, Art. 380 - Livre des procédures fiscales Sct.

Article Annexe 226-6.A1

—

antidérapante efficace ; c) Avoir une longueur de 480 millimètres, une largeur de 115 millimètres et une épaisseur de 23 millimètres au moins, à l'exclusion de tout dispositif ou rainurage antidérapant ; d) Etre espacés de 300 millimètres au moins et de 380

LEGIARTI000023183182

—

400 75 273 559 927 Picardie 239 015 49 200 31 945 320 160 Poitou-Charentes 215 041 79 200 43 594 337 835 Provence-Alpes-Côte d'Azur 483 116 85 000 138 733 706 849 Rhône-Alpes 580 466 107 800 150 511 838 777 Total 7 264 900 1 435 100 1 380

Article Annexe II

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sur le bénéfice des sociétés (IS) 12 097 400 000,00 101 376 212,00 Crédits de défiscalisation (IS) 2 300 000 000,00 19 274 000,00 Contribution supplémentaire à l'IS (CSIS) 3 040 400 000,00 25 478 552,00 Impôt sur les transactions (IT) 3 380

LEGIARTI000042523360

—

l'importation 22 666 000 000 189 941 080 Taxe sur la valeur ajoutée - régime intérieur 27 948 000 000 234 204 240 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 823 000 000 32 036 740 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 201 000 000 1 684 380

Article Annexe 8

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i P n - soit de la puissance souscrite par le client fourni en énergie ou de la puissance représentative de la consommation attendue ; - soit de la puissance nominale du transformateur d'énergie électrique sur lequel le client est raccordé. i : coefficient

Article Annexe III

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RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières, - q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la

Article 1

—

L'évaluation chiffrée annuelle globale d'enseignement scientifique pour l'année de première est affectée d'un coefficient 3 pour le baccalauréat.

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