Codes de loi français

Article Annexe (suite)

compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci, les subventions ou remises de dettes qui sont consenties

Article Règlement général

compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci, les subventions ou remises de dettes qui sont consenties

Article Annexe

banques et à des Etats étrangers ― 547 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ― 5 000 2409 Intérêts des autres prêts et avances 6 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

Article Annexe I

Gironde Gradignan 33 Gironde Gujan-Mestras 33 Gironde Lège-Cap-Ferret 33 Gironde Léognan 33 Gironde Mérignac 33 Gironde Pessac 33 Gironde Le Porge 33 Gironde Talence 33 Gironde La Teste-de-Buch

LEGIARTI000041943116

12/2049 7.02.06 Vue claire par la fenêtre assurée à tout moment 30/12/2049 30/12/2049 7.03.01 Organes de conduite facilement en position d'utilisation oui 7.03.02 Instruments de contrôle lisibles oui 7.03.03 Présence d'une installation pour tester

LEGIARTI000050986431

matières ou produits qui ne sont pas des déchets Article L. 542-7-1 6 mois Autorisation de travaux de recherche de formations ou de cavités géologiques susceptibles d'être utilisées pour le stockage souterrain de déchets ultimes en l'absence de consentement

Article Annexe

développement économique et social 4 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 31 000 2409 Intérêts des autres prêts et avances 291 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

développement économique et social 2 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 41 000 2409 Intérêts des autres prêts et avances 82 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

LEGIARTI000025048275

développement économique et social 2 310 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 31 000 2409 Intérêts des autres prêts et avances 21 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

LEGIARTI000026872813

développement économique et social 2 500 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 38 000 2409 Intérêts des autres prêts et avances 32 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

LEGIARTI000021575929

développement économique et social 4 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 25 000 2409 Intérêts des autres prêts et avances 407 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

de développement économique et social 6 100 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 34 200 2409 Intérêts des autres prêts et avances 59 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

Article ÉTAT A

développement économique et social 3 000 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 45 700 000 2409 Intérêts des autres prêts et avances 126 000 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

Article Etat A

développement économique et social 6 100 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 34 952 000 2409 Intérêts des autres prêts et avances 59 531 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

LEGIARTI000037790484

économique et social - 1 400 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - 7 000 000 2409 Intérêts des autres prêts et avances - 14 531 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

Article États législatifs annexés

Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 80 088 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social ― 500 2409 Intérêts des autres prêts et avances 48 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties

LEGIARTI000030342349

33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 5e RHC 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU 9e BSAM 33 MERIGNAC X TERRE POLE PRODUCTION SIMMAD DU COMALAT 33 MERIGNAC X X TERRE BASE DE CAZEAUX - FORMATION DES POMPIERS DE L'EALAT 33 LA TESTE-DE-BUCH