stationnement gênant sans répondre au moyen, selon lequel son véhicule se trouvait devant un bateau qui ne donnait pas accès à un passage carrossable ; Qu'il ne résulte, ni de conclusions régulièrement déposées

le débiteur a contesté devoir ces sommes en invoquant l'existence d'une procédure administrative en cours ; que par ordonnance du 12 octobre 2004, le juge-commissaire a constaté qu'un recours a été déposé

Y... en qualité de gardien de la carrière et des déchets qui y étaient déposés, alors que, d'une part, le tribunal qui avait constaté que le feu qui dégageait cette fumée était de nature accidentelle aurait

[Y], alors que son avocat s'est présenté au greffe de la cour d'appel pour déposer cette demande et que le greffier a commis une erreur dans la formulation de cet acte ; que c'est, donc,

X... ayant déposé un pourvoi motivé, celui-ci est recevable ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

demande en paiement de la somme de 60 000 francs, au motif que la preuve de la propriété de ces meubles ne résultait pas de ses seules déclarations et de la liste fournie dans le cadre de la plainte déposée

1993, la société a été mise en liquidation judiciaire; que, le 19 novembre 1993, le liquidateur a procédé à l'affichage en mairie de l'avis indiquant que l'ensemble des relevés des créances était déposé

société Dunlop roues qui s'est déroulée le 11 mai 1999, alors selon le moyen, que les personnes pouvant faire partie du collège désignatif, qui quittent l'élection avant le déroulement de celle-ci sans déposer

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses dernières conclusions en date du 25 octobre 2005, alors, selon le moyen, que seules les conclusions déposées après la clôture des débats peuvent être rejetées

23 février 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 26 mai 1998) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la plainte pour vol déposée

procédure pénale, ensemble des droits de la défense ; "en ce que contrairement à ce que prescrit l'article 216 du Code de procédure pénale, l'arrêt de la chambre d'accusation, s'il vise le mémoire déposé

Jean-François X..., alors que, d'une part, le Tribunal n'aurait pas recherché si ce dernier n'avait pas été mis dans l'impossibilité de déposer le 31 décembre 1994, à 15h45, une demande d'inscription,

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a déposé auprès de la BNP (la banque) une somme de 500 000 francs, bloquée pendant

janvier 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié avait été licencié sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que par ses conclusions régulièrement déposées

contre le jugement l'ayant déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt, qui constate que Mme X... n'était pas présente, se devait de vérifier si l'organisme de sécurité sociale avait déposé

1993 après avoir accepté le 12 août 1993, la convention de conversion proposée lors de l'entretien préalable ; Sur les moyens complémentaires du pourvoi principal, tels qu'énoncés dans un mémoire déposé

débouté de sa demande de récompense motivée par l'emploi de deniers propres pour la construction de la maison dépendant de la communauté et l'a condamné à restituer l'intégralité de la somme par lui déposée

l'arrêt attaqué (Metz, 12 décembre 2001) d'avoir réduit la somme allouée par le conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que dès lors qu'il existe un horaire collectif régulièrement établi et déposé

X..., titulaire de marques comportant la dénomination "Allez les Bleus", soit, la marque dénominative n 97 107 852, déposée le 2 décembre 1997, la marque dénominative n 98 727 454 déposée le 6 avril 1998

[L] a déposé une déclaration de désaveu au greffe de la Cour le 20 janvier suivant. 3.