CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300610
27 juin 2019
défaut d'étanchéité censée d'être assurée par le revêtement est dû à l'inadéquation des produits utilisés par la SARL Océan : le Primesol est un primaire d'adhérence de type Epoxy ; le Vinotruff est un anti
Pôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
1er avril 2013, sur lequel figure en page 12 un schéma explicitant la démarcation entre domaine public situé sous la voie public et domaine privé situé sous les immeubles, ainsi qu'un descriptif du dispositif
3e chambre
603702390c57ad9d1aa106ca
25 juin 2015
toiture avant la vente, néanmoins une placette située à une cinquantaine de mètres de la maison permet d'avoir une vue globale de la toiture et de constater, même à cette distance, l'existence de dispositifs
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00164
5 février 2020
La cassation des chefs de dispositif déboutant le salarié de sa demande principale de nullité du licenciement et de ses demandes subséquentes de réintégration et d'indemnité réparant le préjudice subi
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029724755
5 novembre 2014
développer leur activité commerciale ; que ces nouveaux engagements ont été examinés le 25 juillet 2013 par le collège de l'Autorité de la concurrence, qui les a acceptés et les a repris dans le dispositif
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb09
15 mai 2008
Jusqu'au mois de mars 2004, Mme Z... a été occupée à la mise en place du dispositif dit PSU concernant la tarification.
6253cacfbd3db21cbdd8c258
17 juin 2008
La fracture a été traitée sur le plan orthopédique, par la pose d'un corset, ainsi que par l'administration d'antalgiques et d'anti-inflammatoires, et a justifié des arrêts de travail, prolongés jusqu'au
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
12, 32, 36 et 45 les produits et services suivants : véhicules, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; rénovation de bâtiments ; installation, entretien et réparation de dispositifs
6253cd32bd3db21cbdd92912
27 octobre 2015
dispositions de l'article 431 du Code civil, rédigeait un certificat médical mentionnant que Julien X... présentait une déficience intellectuelle moyenne et une épilepsie stabilisée par une thérapie anti-comitiale
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
individuelles et collectives de protection et ce depuis 1993 comme le démontrent les factures d'achats et les documents produits : ventilateur, pare visage, masque de protection toxique, soufflettes, masques anti
5ème Chambre
DTA_2200314_20250715
15 juillet 2025
Le lendemain, la situation étant inchangée, l'époux de la requérante s'est rendu avec l'enfant A à l'hôpital Lenval où elle a subi des examens et reçu des anti-inflammatoires.
4ème Chambre
DTA_2108881_20250217
17 février 2025
./ Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable est muni d'un dispositif de disconnexion évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée./ L'usage
2e Section - 1re Chambre
DTA_2021772_20221103
3 novembre 2022
L'article 3 de la même ordonnance dispose : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement
DTA_2101962_20230404
4 avril 2023
travaux tendant à la modification de l'aspect extérieur de la construction existante, le réaménagement et l'agrandissement de son parc de stationnement, la plantation de 86 arbres et l'installation de dispositifs
DTA_2104928_20231005
5 octobre 2023
C a déposé une demande d'asile le 7 janvier 2019, qu'une offre de prise en charge au titre du dispositif national d'accueil lui a été soumise le même jour et qu'il l'a signée en cochant la case " je certifie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500976_20250307
7 mars 2025
E a été préalablement mis en contact avec le service intégré d'accueil et d'orientation, le dispositif de veille sociale et la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Juge unique - Eloignement
DTA_2300240_20230213
13 février 2023
B soutient à la barre qu'il existe une contradiction entre la mention " il n'a pas de domicile stable en France et déclare être hébergé dans le dispositif d'hébergement d'urgence, sans déclarer d'adresse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328940_20231220
20 décembre 2023
manifestations de mai et juin 2023 même si la presse ne s'en a pas fait écho, avec des interpellations faites par des membres de la direction de l'ordre public et de la circulation et de la brigade anti-criminalité
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308200_20230610
10 juin 2023
" et " Nantes en commun " n'ont pas souhaité préciser le tracé des manifestations ni les lieux rassemblements envisagés, ne permettant pas ainsi à l'autorité administrative de mettre en place les dispositifs
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
ou anti-basculement des colis.
Page 108 sur 211
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.