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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300610

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

défaut d'étanchéité censée d'être assurée par le revêtement est dû à l'inadéquation des produits utilisés par la SARL Océan : le Primesol est un primaire d'adhérence de type Epoxy ; le Vinotruff est un anti

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033008aa70bfd73324bf6f9

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

1er avril 2013, sur lequel figure en page 12 un schéma explicitant la démarcation entre domaine public situé sous la voie public et domaine privé situé sous les immeubles, ainsi qu'un descriptif du dispositif

Source officielle
CA

3e chambre

603702390c57ad9d1aa106ca

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

toiture avant la vente, néanmoins une placette située à une cinquantaine de mètres de la maison permet d'avoir une vue globale de la toiture et de constater, même à cette distance, l'existence de dispositifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00164

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

La cassation des chefs de dispositif déboutant le salarié de sa demande principale de nullité du licenciement et de ses demandes subséquentes de réintégration et d'indemnité réparant le préjudice subi

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029724755

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

développer leur activité commerciale ; que ces nouveaux engagements ont été examinés le 25 juillet 2013 par le collège de l'Autorité de la concurrence, qui les a acceptés et les a repris dans le dispositif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb09

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Jusqu'au mois de mars 2004, Mme Z... a été occupée à la mise en place du dispositif dit PSU concernant la tarification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c258

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

La fracture a été traitée sur le plan orthopédique, par la pose d'un corset, ainsi que par l'administration d'antalgiques et d'anti-inflammatoires, et a justifié des arrêts de travail, prolongés jusqu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c0

Appel

18 février 2010

18 février 2010

12, 32, 36 et 45 les produits et services suivants : véhicules, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; rénovation de bâtiments ; installation, entretien et réparation de dispositifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92912

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

dispositions de l'article 431 du Code civil, rédigeait un certificat médical mentionnant que Julien X... présentait une déficience intellectuelle moyenne et une épilepsie stabilisée par une thérapie anti-comitiale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e48

Appel

4 février 2016

4 février 2016

individuelles et collectives de protection et ce depuis 1993 comme le démontrent les factures d'achats et les documents produits : ventilateur, pare visage, masque de protection toxique, soufflettes, masques anti

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200314_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le lendemain, la situation étant inchangée, l'époux de la requérante s'est rendu avec l'enfant A à l'hôpital Lenval où elle a subi des examens et reçu des anti-inflammatoires.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

./ Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable est muni d'un dispositif de disconnexion évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée./ L'usage

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021772_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'article 3 de la même ordonnance dispose : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101962_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

travaux tendant à la modification de l'aspect extérieur de la construction existante, le réaménagement et l'agrandissement de son parc de stationnement, la plantation de 86 arbres et l'installation de dispositifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104928_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C a déposé une demande d'asile le 7 janvier 2019, qu'une offre de prise en charge au titre du dispositif national d'accueil lui a été soumise le même jour et qu'il l'a signée en cochant la case " je certifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500976_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

E a été préalablement mis en contact avec le service intégré d'accueil et d'orientation, le dispositif de veille sociale et la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300240_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B soutient à la barre qu'il existe une contradiction entre la mention " il n'a pas de domicile stable en France et déclare être hébergé dans le dispositif d'hébergement d'urgence, sans déclarer d'adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328940_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

manifestations de mai et juin 2023 même si la presse ne s'en a pas fait écho, avec des interpellations faites par des membres de la direction de l'ordre public et de la circulation et de la brigade anti-criminalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308200_20230610

Administratif

10 juin 2023

10 juin 2023

" et " Nantes en commun " n'ont pas souhaité préciser le tracé des manifestations ni les lieux rassemblements envisagés, ne permettant pas ainsi à l'autorité administrative de mettre en place les dispositifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea18

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ou anti-basculement des colis.

Source officielle

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