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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f741

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ils soutiennent que la demande d'expertise judiciaire ne peut être formée que dans le cadre d'un incident de mise en état, le juge du fond étant incompétent pour ordonner une telle expertise.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357639

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les experts amiables ont établi leur rapport le 18 mars 2015. Par acte d'huissier du 11 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fa

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

judiciaire sollicitée tardivement n'est pas fondée, deux rapports d'expertise amiables et contradictoires ont été rendus par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce0cdc6046d4710aa15

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [I] a fait réaliser une expertise amiable puis a obtenu en référé, selon ordonnance du 2 juillet 2020, la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43e1fe25450008314a6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z], qui est un expert amiable, mais aucune précision n'est donnée sur son exacte qualité (pièces n°5 et 6).

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Considérant que ses médecins et les expert amiable et sapiteur psychiatre ont reconnu un rôle à l’accident dans la survenance des séquelles physiologiques et psychologiques qui perdurent depuis l’événement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236bd8c924eadffcc47c4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'expert amiable a cependant indiqué que l'essai dynamique mis en 'uvre sur un trajet de 5 kilomètres s'était révélé conforme.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires n’a pas justifié en cours d’expertise avoir réalisé les travaux de reprise préconisés par l’expert amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

amiable dommages ouvrage (désembouages, remplacement de canalisations, changement de flexibles, installation de pots à boue), sous le contrôle de l’expert amiable et avec la validation de l’assureur dommages

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les époux [J] ont déclaré leur sinistre à la société Pacifica ; l'expert amiable Eurexo a ordonné pour le compte de cette dernière un diagnostic structure du pavillon incendié, réalisé par la société Diagstructure

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, il convient de relever que de façon concordante, l'expert amiable, la société Cristallis, retenu par la Sa Axa France Iard, dans son rapport du 15 septembre 2017 et l'expert judiciaire dans

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866e51eeae4f1309cff6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Comme les experts amiables, il a conclu également à « une hypertension artérielle modérée, labile, majorée par le stress qui n'est toutefois pas en lien avec l'accident expertisé (') On notera que l'arrêt

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63be630e13ef607c90ab6396

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

amiable (4 285,00 euros) ; le tribunal a rejeté la demande au motif que l'assistance d'un expert amiable ne s'imposait pas en cours d'expertise ; la société SNV peut cependant faire valoir utilement que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300114

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

un recueil de photos très détaillé, met en lumière l'existence de fissures au niveau du sol de la cuisine et de certaines façades et sollicite pour cela des investigations complémentaires ; que si l'expert

Source officielle
CA

Chambre Civile

653b5975502b828318c4e4c6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à [Localité 4], demeurant 18 [Adresse 9] - [Localité 4] Représentée par Me Yann ELMOSNINO, avocat au barreau de NOUMEA 26/10/2023 : Copie revêtue de la forme exéutoire : - Me CHAMBARLHAC Expéditions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300786

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

s'est effondré sur plusieurs mètres et que le mur de parpaing de la Sarl X... accolé au mur de la SCI ne comporte pas d'égout de toit, laissant s'infiltrer entre ces deux murs de l'humidité ; que l'expert

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd622d032cc90b47aec6c0

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Les éléments comptables communiqués sont suffisants pour chiffrer le préjudice de la SCEA sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise comptable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00203

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

restant dû à leur égard était de 130 734,86 euros ; qu'elles ajoutaient que pour exploiter l'hôtel de Sainte Maxime, la société Amarante devrait effectuer des travaux qu'elles avaient fait estimer par un expert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200852

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

pouvait s'exonérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère, alors qu'elle n'en invoquait aucune ; que, si en cause d'appel, la SARL SECURITE ET SERVICES se fonde sur une hypothèse émise par un expert

Source officielle
CA

6e Chambre D

60323536dd015b6bb5bd21fd

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

L'expert amiable, Monsieur [T], intervenu à la demande des parties, a valorisé ce dit bien à la somme de 336 000 euros.

Source officielle