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22 737 résultats pour « parc de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007806922

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

C... et autres, a annulé, d'une part, la délibération du 21 octobre 1991 du conseil de Paris approuvant la modification du plan d'occupation des sols de Paris et, d'autre part, l'arrêté du 9 décembre 1991

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

20/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

27/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

15/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOAMEPARKS, SOCANPARC

SIREN 334174190Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/07/2023

Voir →

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01205_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A soutient d'abord que la largeur du terrain est insuffisante pour réaliser les manœuvres nécessaires à l'utilisation du parc de stationnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505934_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Tours Métropole et la commune de Tours ont entrepris des travaux de requalification du carrefour et du parc de stationnement de la Salle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100310_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Cinquièmement et dernièrement, les requérants soutiennent enfin que le seul accès au projet serait via une servitude de passage par le parc de stationnement en libre accession, et qu'à défaut de servitude

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192040ddb77892695c4d4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En effet, la terminologie employée ne permet pas de déterminer si une délimitation par de la peinture au sol devait être effectuée, ou si l'espace destiné à devenir un parc de stationnement était au contraire

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035607

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Par un arrêt du 1er octobre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté du 7 mai 2012 du maire de Marseille, en tant qu'il a autorisé une partie du stationnement des véhicules

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035608

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Par un arrêt du 1er octobre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté du 16 mai 2012 du maire de Marseille, en tant qu'il a autorisé une partie du stationnement des véhicules

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000564_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B : " La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : () 2° En matière d'aménagement de l'espace métropolitain : () b) () parcs et aires de stationnement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b82f0a84a5e5f0021669

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

les places de stationnement ouvertes au public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002139_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

réservées à cette catégorie d'usagers ; la vocation de parc de stationnement de la place de la Libération a été conservée, seules 34 places sur 261 ayant été supprimées, alors que d'autres possibilités

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007247_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La proximité de l'accès au parc de stationnement par rapport à cette aire de retournement, compte tenu de sa taille, et le fait que l'accès au parc soit assuré par un ascenseur à voitures géré par un voiturier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100191_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En outre, il ressort des photographies versées aux débats qu'il existe de part et d'autre de la chaussée une ligne jaune discontinue, laquelle matérialise l'interdiction de stationner dans cette partie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115222_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8e

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

aviseront, vu le dommage imminent et le trouble manifestement illicite, - ordonné à la société foncière X...de procéder à l'enlèvement de la chaîne cadenassée et de tout dispositif de fermeture du parc

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

En outre, si la requérante soutient que le projet ne prévoit pas la pose d'ombrières sur son parc de stationnement, assorties d'un dispositif de production d'énergie renouvelable telles que prévues par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204590_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Toutefois, des implantations en retrait pourront être autorisée, soit : - pour permettre un accès à un garage ou un parc de stationnement privé si la longueur de la façade est supérieure ou égale à 15

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2116671_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'autre part, si, à la date de l'arrêté litigieux, l'article 5.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal exigeait, selon les affirmations des parties qui n'ont pas produit le plan local

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aab8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A du 20/11/2019 : Plan électricité RDC : o Prévoir un éclairage de sécurité dans le local TGBT • Diffuseur sonore et lumineux non mis en place dans le parc de stationnement, lors de notre dernier passage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01454_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

va être réduit à 26, au lieu des 28 places utilisées actuellement, que la Grande rue est à sens unique, ce qui limite les risques d'accident au niveau de l'accès au parc de stationnement, et que la sortie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

commercial, culturel et de loisirs comprenant trois bâtiments à usage de commerce (122 cellules), de restauration (19 cellules) et de loisirs (3 cellules), un multiplex cinématographique ainsi qu'un parc

Source officielle