), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) examiner M.

Article 3 : Le docteur E D, exerçant à la clinique St Michel, place du 4 septembre à Toulon (83000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

Les dépens resteront provisoirement à la charge des parties qui les ont engagés.

leur sont restitués, PRECISONS que faute de meilleur accord entre les parties, il appartiendra à la partie demanderesse d’avancer les éventuels frais de remorquage et de gardiennage du véhicule, dans

Sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à la demande d’expertise, au contradictoire de l’ensemble des parties assignées

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES M.

de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, DIT que l’expert fera connaître sans délai son acceptation, qu

attendu que l'expert, qui recueille des informations orales ou écrites d'une personne conformément à l'article 242 du nouveau Code de procédure civile, n'est pas tenu d'entendre cette personne en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur F E, chirurgien maxillo-facial et médecin stomatologiste, exerçant à l'Hôpital St Anne, BP 600, 83800 Toulon Cedex 9, est désigné pour procéder, en présence

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme G....

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

en la présence de M.

Comme le rappelle à juste titre l’Eurl Créasol, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, peu important qu'elle l'ait été en présence

DIT que l'expert commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.

à l'HIA St Anne, service qualité et gestion des risques, BP 20545, 83041 Toulon cedex 9, et du docteur G A, exerçant à l'HIA St Anne, 2 bvd St Anne à Toulon (83800), est désigné pour procéder, en présence

; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant

DIT que le consultant commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

aux époux [C] En application de l’article 145 du code de procédure civile et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de permettre à l’expert d’accomplir sa mission en présence

A défaut de certitude sur l’obligation des parties les dépens resteront à la charge du demandeur.