Y..., à la suite de sa révocation de ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Outillages des Alpes (la société ODA) a assigné celle-ci en remboursement de son compte courant et en

décision du 9 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Louise de Roquelaure lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

En statuant ainsi, alors qu'il ne peut être procédé simultanément à la révocation de l'ordonnance de clôture, à la fixation d'une nouvelle clôture de l'instruction et à la tenue des débats, la cour d'appel

        Le ministre prononçait la révocation du requérant sans suspension des droits à pension.

  Les actes du président de la République relevant de sa seule compétence et les décisions du Conseil supérieur militaire échappent au contrôle judiciaire.

Par assemblée générale mixte du 27 juillet 2016, il a été décidé la révocation de Monsieur [E] [Z] de ses fonctions de co-gérant.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience publique du 22 Juin 2010 tenue par Gisèle GOSSELIN magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule

du 22 juillet 2004, à la Cour de : - déclarer qu'ils sont recevables et bien fondés en leurs demandes, - infirmer le jugement déféré, - dire que la modification des statuts est en réalité une révocation

X... a financé seul, étant le seul des époux séparés de biens à disposer de ressources professionnelles, l'acquisition en indivision de l'immeuble de Neuilly en 1969, qu'il a ainsi clairement manifesté

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la requête en révocation de clôture et conclusions.

[O] sa révocation au motif suivant : 'Abus de confiance : Perception d'indemnités kilométriques indues aux dépens de la RATP en ne signalant pas son changement de domicile (du département de l'Aisne

condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 5 ans d'interdiction de séjour et d'exercice des droits civiques, civils et de famille, diverses pénalités douanières, et a ordonné la révocation

Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Quatrième groupe : () la révocation () ". 4.

tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

B a formé un recours devant le conseil de discipline de recours qui a émis un avis favorable à la sanction de révocation le 1er juillet 2021.

E D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2018 de la garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa révocation à compter de la date de notification de

Elle soutient que : - la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais a commis une illégalité en décidant de sa révocation de nature à engager sa responsabilité pour faute ; - son préjudice économique

La décision contestée rappelle les textes, qui fondent la sanction de révocation prononcée à l’encontre de M.

deux reprises, au début et à la fin de l'article ; - le journaliste conclut l'article en indiquant que X... doit fournir des explications à la chambre régionale des comptes et qu'il s'est engagé à revoir