Elle perçoit, en vertu de l’article 4 de cet avenant du 2 janvier 2007, une rémunération mensuelle forfaitaire et est éligible à un système de rémunération variable.

de juin 2022 ; ' 681,88 euros de part variable du mois de juillet 2022 ; - Ordonner, à la société Poltronesofa de lui verser ce montant dans un délai de 5 jours de l'ordonnance à intervenir sous

X... est intervenu le 17 juin à 6 heures 40 ; que figure également en procédure en cote D 955 une copie de l'écran du téléphone du procureur de la République d'Aix-en-Provence reproduisant un message du

Invoquant une créance salariale au titre des congés payés, la société refusant d'intégrer à la base de calcul sa rémunération variable, M.

Par lettre du 23 mars 2015, la société a indiqué que la temps de présence de Mme [M], en janvier, avait été pris en compte dans le paiement de la part variable.

LA MUTUELLE INDUSTRIELLE, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 4°/ de l'UNION DES ASSURANCES

sociales.

Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocats au barreau de QUIMPER Société JAN T.P dont le siège social se situe [Adresse

X... était effectivement faible mais que le contrat détaillait la rémunération variable qui pouvait permettre à M.

D’autre part, aux termes de l’article 19 quinquies de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : « Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes, des sociétés

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [K] a été engagée, en contrat à durée indéterminée, par la société Abbvie le 1er juillet 2014 en qualité de Responsable de projet.

La société SPIE COMMUNICATIONS a proposé en 2012 une modification de la rémunération variable de certains salariés sous forme d'avenant à leur contrat de travail. Le 19 juin 2013, M.

Mme A est employée au sein de la société Prêt à manger en qualité de directrice du développement.

Polska et le jour fixé pour la comparution de la société Z...

Union des Combustibles -UNICO- société anonyme dont le siège est ... (75008) Paris, la décharge de la cotisation supplémentaire de l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile

sous forme d'avances en compte courant et des dividendes à la société mère Financière 3R, considérés par la poursuite comme constitutifs d'abus de biens sociaux, avaient une contrepartie puisque les relations

N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal

le calcule comme suit : * rémunération variable perçue : 28 788 euros ; * rémunération variable due et prise en compte par la société ABD International : 26 819 euros ; * rémunération variable également

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CNA Insurance Company Europe, société anonyme, dont le siège est 35 F avenue Kennedy, L 1855 Luxembourg (Luxembourg), société de droit étranger, ayant