; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 1998), que la société Suquet Utelle Matzner (société Suquet), qui avait acquis, en 1989, un établissement à usage d'usine hydro-électrique

a confié, le même jour, à la société Screg Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, des travaux de terrassement sur la voirie afin de rechercher la cause de la panne sur le réseau électrique

ne pas assurer de formation à la sécurité à un salarié inexpérimenté dans un domaine où celui-ci est amené à travailler sur des postes extrêmement dangereux, en l'espèce, à proximité d'une gaine électrique

X... a chargé la société Distribution d'équipements d'environnement et de loisirs (DEELO) de la construction d'une piscine et de l'installation d'une armoire électrique; que cette société ayant obtenu

Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de M. X... de la liste électorale de la commune de Barjac ; que le tribunal d'instance a accueilli le recours ; Attendu que M.

qui conteste l'inscription d'un électeur sur la liste électorale d'une commune doit rapporter la preuve que celui-ci a été indûment inscrit ; Que, dès lors, en rejetant faute du moindre élément apporté

délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 12 février 2001), que Mme Z..., agissant en qualité de tiers électeur

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 21), que Mme X..., agissant en qualité de tiers électeur

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 23), que Mme X..., agissant en qualité de tiers électeur

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 12), que Mme X..., agissant en qualité de tiers électeur

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 28), que Mme X..., agissant en qualité de tiers électeur

Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de M. Z... et de Mme X..., épouse Z..., de la liste électorale de la commune de Campagna de Sault ; Attendu que M.

X..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme Marty, épouse Z..., de la liste électorale de la commune de Campagna de Sault ; Attendu que M.

Y..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de M. A... de la liste électorale de la commune du Carla X... ; que le Tribunal a accueilli le recours ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

X..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Urepel, a contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; que le Tribunal a rejeté sa demande ; Attendu que M.

H..., électricien, d'un montant de 1 500 € HT ; que, pendant l'été 2012, la société CV Développement avait été confrontée à diverses anomalies électriques ; qu'elle avait fait appel à un autre organisme