Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [S] [E] [U] est décédé en Algérie le [Date décès 4] 2013. L’acte de notoriété a été établi le 21 juin 2017 par Maître [C] [X], notaire.

B soutient qu'il n'est plus domicilié à cette adresse mais au 4 rue des religieuses dans la même commune.

N° U 17-82.425 F-D N° 2086 ALM 11 JUILLET 2017 REJET M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 17

), mariés le [Date mariage 2] 1990, à [Localité 15] (ALGERIE) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de

Q],, [W], [S], [H] épouse, [Q], Compagnie d’assurance GROUPAMA, D’OC Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son mandataire légal domicilié es qualité audit siège / S.A.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 18/01480 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42YK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/16261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

en son siège, au 23, rue Théophile Delcassé à Foix (09000) ; - Mme F A, domiciliée au 2, rue d'Albi à Foix (09000) ; - M. et Mme B et D E, domiciliés " Genat ", à Esplas-de-Serou (09420). 2°) d'appeler

Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Alice Y... divorcée X... ...

Dossier N°RG 23/568 DEMANDERESSES L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISO NNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D’ALGÉRIE, TUNISIE, MAROC, COMBATTANTS DE THÉÂTRES D’OPÉRATIONS EXTÉRIEURES, VICTIMES

ALD. Soins urgents'». ' M.

né le 27 mars 1957 à Ain Temouchent (Algérie) demeurant : C9/n 11 - Cité Awatif Lazaret Oujda MAROC représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître HAUSER-PHELIZON, avocat

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 23 novembre 2023, Madame [G] a fait assigner l’ASL LA BELLE ALLEE, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre

sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à son union célébrée à la mairie de BORDJ-ELKIFFAN (ALGERIE) le 26 avril 2004, demeurant et domicilié