[U] [B] à payer à la société SEMISO, la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

de ses conclusions, il ne peut qu'être constaté qu'elle n'articule aucune faute à son encontre », la cour d'appel a modifié l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse

[J] [U] et Mme [F] [U] à payer à la SA COFIDIS la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel.

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

A la suite d'une enquête préliminaire, confiée par le procureur de la République aux services de la douane judiciaire, en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale, M.

de l'article 700 nouveau du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Fastroad [Localité 5] à payer à Mme [U] la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

[U] au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [U] aux entiers dépens.

de l’entrée en vigueur de l’article R.142-10-10 précité du code de la sécurité sociale.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 1235-4 du Code du travail en faveur du Pôle emploi, E...

[J] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-25.838 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Total énergies

786 du Code de Procédure Civile).

[U] se fonde tant sur l'article L1152-4 du code du travail que sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 du même code pour solliciter des dommages et intérêts pour violation par l'employeur de son obligation

[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est la somme de 1 500 euros

En réponse, Madame [U] rappelle que l'article L.641-9 du code de commerce ne s'applique pas aux actes qui relèvent d'un droit personnel, lesquels peuvent être accomplis par le débiteur seul.

[U] à payer à la société la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme U..., la société 136 les Muriers aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée