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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103172_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Briatte représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103406_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102205_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 juin 2019, vers 4 heures du matin, alors qu'il empruntait à moto le boulevard du Maréchal Foch, à Dieppe, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104916_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400070_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Boutet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400184_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401479_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Clément Boutet-Hervez, - les observations de Me Lanne, représentant Mme D. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403435_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405236_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Somda, pour M. A B. Le préfet de l'Eure n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501463_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300270_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300828_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Madeline, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303795_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
été adressée par voie électronique le 9 juin 2023, au préfet de la Savoie, pour une manifestation festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300154_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant égyptien né le 24 novembre 1992, est entré en France le 17 juin 2011, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00226
8 mars 2023
8 mars 2023
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8189a603a692910c1a2
29 avril 2024
29 avril 2024
affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [U] [F] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Fabienne BOGET
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15a85819597271e4a91
19 janvier 2024
19 janvier 2024
en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Fabienne BOGET
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8cb
17 décembre 1970
17 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUET EST PROPRIETAIRE, A DIJON, DE L'IMMEUBLE SIS AU N° 17 DE LA RUE DE LA LIBERTE, DANS
Source officiellePage 109 sur 1323