Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LES 24 MAI ET 19 JUIN 1978 DES CABLES

représentée par Madame [D] [I] en qualité d'administrateur légal, Née le [Date naissance 3] 2006 De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentés et assistés de Me Hervé CABELI

RADIOTELEPHONIE (SFR) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS, toque : B859 INTIMEE Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CABELI

demande de copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de scellement chimique avec le chaînage inférieur, pour la construction du bâtiment A de la Villa Camélia

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Thierry CABELLO

Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 27 Février 1940 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Maître Claire CAVELIER

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 24 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet du Calvados

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

C K N et Mme D B J épouse K N, agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs O K E, P K H et Q K F, représentés par Me Cavelier, demandent au Tribunal :

C B, représenté A Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de

José Cabanis Quint-Fonsegrives 31132 BALMA CEDEX non comparant SA FRANFINANCE 203 av. des Etats Unis BP2206 31017 TOULOUSE CEDEX 2 non comparant NATIXIS FINANCEMENT Centre de relations

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté TIERS M.