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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b69ba5988459c4f9e2
8 novembre 1979
8 novembre 1979
.; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE LE 21 SEPTEMBRE 1977 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE CARCASSONNE.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5147b
1 décembre 1988
1 décembre 1988
Attendu que pour condamner la société Tuileries Cancalon et M. X... ès qualités de syndic à son règlement judiciaire à payer, sur ces bases, à M.
Source officielle3e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4ce
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP DE CARCASSONNE en date du 03 juin 2021 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la SMABTP assureur de la SARL GUMUS FRERES le 14 avril 2022 ; Attendu que par conclusions reçues au
Source officielle4e chambre civile
69d898e5cdc6046d47bc4f09
9 avril 2026
9 avril 2026
chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 16 décembre 2025 du tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu la décision du 02 mai 2024 du tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle4e chambre civile
686f4cabd3976f57d00d329a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mme Henriane [B], Vu les articles 524, 907, 913 du code de procédure civile, Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle3e chambre civile
671b35862edfb0b58c05ed75
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : M.
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d2e
4 janvier 1989
4 janvier 1989
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE la décision rendue le 12 octobre 1987, entre les parties, par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officielleciv1
61372129cd580146773f179a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Richard, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613722dacd5801467740255a
4 février 1997
4 février 1997
Ali X..., demeurant résidence Plein ciel, bâtiment n° 25, 84300 Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.
Source officielleciv2
61372424cd58014677412d05
16 mars 2004
16 mars 2004
recouvrement des cotisations sociales afférentes aux exercices 1994 à 1998 inclus ; que l'intéressé a formé opposition le 13 septembre 2001 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Carcassonne
Source officiellesoc
61372444cd5801467741414f
30 novembre 2004
30 novembre 2004
satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 3 mai 2002, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Carcassonne
Source officielle1re chambre civile
668397ee8da90185712ea42b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Lors d'un contrôle ponctuel effectué dans le courant du mois d'octobre 2008 par la direction sur les reprises réelles de véhicules neufs ou véhicules d'occasion des concessions d'Avignon ct de Cavaillon
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4471469e057d789a8c
27 avril 2022
27 avril 2022
- N° RG F17/00083 APPELANT : Monsieur [E] [X] 7 rue du Soumet 11400 CASTELNAUDARY Représenté par Me Victor FONT de la SELARL TRILLES-FONT, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me
Source officielle5ème chambre sociale PH
670a116ff178dc2492b0fb3a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CARCASSONNE
Source officielle2e chambre civile
66308979031696000841351f
25 avril 2024
25 avril 2024
AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUILLET 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04598 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHJY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleChambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5T3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Source officielle2e chambre sociale
65b20d68c4cf860008dff4cf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au répertoire général : N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2EW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
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