X... aurait employé des salariés au nombre de deux, et chacun durant 24 mois, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

pour être valable, être spécifiée de façon apparente ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que les conditions générales de vente étaient rédigées en caractères lisibles et que le titre du chapitre

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 93-70.122, S 93-70.123, et T 93-70.124 ; Sur les trois moyens, réunis, de chacun des pourvois

Raye, demeurant ..., 77580 Crécy-la-Chapelle, venant tous deux en représentation de leur père, Marc Raye, décédé, agissant en qualité d'héritiers de X...

la rupture ; 2 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant état du fait qu'il ne pouvait être imputé au salarié la responsabilité de la conservation des produits traiteur et charcuterie

emplois saisonniers ne peuvent avoir une durée supérieure à 8 mois par an, et que la cour d'appel, pour décider que les contrats à durée déterminée correspondaient à des emplois intermittents conclus chacun

X..., avait manqué à ses obligations en ne remettant pas à son successeur les dossiers personnels de chacun des salariés repris, a méconnu les termes de l'article 3-1 de l'accord conventionnel du 29 mars

eurent accepté la convention de conversion qui leur avait été proposée ; Attendu que la société De Bruyn-Ozoir fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à chacun

apos;avenant au contrat de travail signé le 23 juin 2000 prévoyait la possibilité pour l'employeur de renoncer à la clause d'interdiction dans le cas seulement d'un licenciement, et le chapitre

Z... » renvoie au « laboratoire écologique de la société B... » ; qu'il résulte ainsi des propres constatations de l'arrêt que chacun des deux termes « Z... » et « B...» conserve, au sein du signe composé

résulte des deux premiers de ces textes que lorsque dans une même instance, des prétentions sont émises par plusieurs demandeurs dépourvus de titre commun, le taux du ressort est déterminé à l'égard de chacun

l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire alors « que, pour apprécier le droit d'un époux à une prestation compensatoire, le juge doit, notamment, prendre en considération les revenus de chacun

pour fixer le montant de la sanction pécuniaire encourue en cas de manquement d'initié ; qu'ainsi, en retenant comme élément d'appréciation du montant des sanctions pécuniaires de 8 millions d'euros chacune

Il n'est toutefois pas possible de déterminer pour chaque protocole quelle somme couvre les préjudices matériels et les préjudices immatériels.

premier moyen : Attendu que les consorts [A] font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes ainsi que de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que chacun

O... à lui verser une contribution à l'entretien et l'éducation de M..., l'arrêt relève la modicité des capacités contributives de chacun des parents. 5.

des armes et de l'oralité des débats en matière pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été prononcé au terme d'une audience au cours de laquelle les avocats de Philippe X... se sont vus impartir chacun

pénale, de l'article 1134 du Code civil, défauts de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant le jugement entrepris, constaté que la prescritption était acquise pour chacune