Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mmes Mazars, Ponroy conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absente, représentée par Me Fernando SILVA membre de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Eric AGOSTINI

. **     Konsumentombudsmannen (KO) v De Agostini (Svenska) Förlag AB and TV-Shop i Sverige AB , joined cases C   34/95 to C   36/95 , judgment of the CJEU of 9   July 1997.

peuvent-il passer pour avoir épuisé les voies de recours internes, comme l’exige l’article   35 §   1 de la Convention (voir, pour un rappel des principes pertinents en la matière, Duarte Agostinho

Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

du CREDIT LYONNAIS SA dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI

domiciliées au siège sis [Adresse 3] représentées par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Catherine AGOSTINI

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la commune de Folligny, représentée par la SARL Concept Avocats prise en la personne de Me Agostini, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°)

NOTAIRES », représentées par Me Agostini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice, du 1er décembre 2022 portant nomination d’une société par actions

  Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza Türmen (Turc), Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Rait Maruste (Estonien), juges , Agostinho

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022 au greffe du Tribunal administratif de Caen, la communauté de communes Seulles Terre et Mer, représentée par Me Agostini, SELARL

MICRO INFORMATIQUE CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Agostini Zone Industrielle 20600 FURIANI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me

MICRO INFORMATIQUE CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Agostini Zone Industrielle 20600 FURIANI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me

en la personne de son Directeur Général en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me USANNAZ-JORIS de la SCP USANNAZ-JORIS - AGOSTINI

Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Driss X..., demeurant..., Représenté par Maître Marie- Laure AGOSTINI

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assisté de Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELE EN CAUSE Monsieur

Giuseppe et de B...Agostina, de nationalité italienne, demeurant ...-42320 LA GRAND CROIX Prévenu, Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC, non appelant PARTIE CIVILE LA COMMUNE DE VIAS, Hôtel de Ville

Roman, Mistral, Le Corroller, Béraudo, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Finidori conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Slove, Leprieur, M. Chaumont, Mme Labrousse, M. Delbano, Mme Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.