mineures, qui avaient fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert depuis le 27 avril 1989, aient subi des pressions de la part de leur milieu familial où elles ont été estimées en danger

qu'un usager abordant une route à grande circulation est tenu de céder le passage aux véhicules circulant sur l'axe prioritaire et ne doit s'engager qu'après s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger

. ; que, mis en examen du chef de non-assistance à personne en danger, A... affirmait ne pas avoir vu Albert X... imposer des relations sexuelles à C... ; qu'Albert X... réfutait les récusations prononcées

rechercher si l'employeur, qui était tenu de mettre à la disposition de son personnel les équipements adaptés aux travaux demandés et aux risques auxquels il l'exposait, n'aurait pas dû avoir conscience du danger

les secours ont été appelés au plus tôt et il était évidemment nécessaire de recueillir tous les plongeurs sur l'embarcation avant de rejoindre le rivage, sauf à prendre le risque de les mettre en danger

d'actes de nature criminelle commis par le condamné démontre, de par la variété de ceux-ci et leur caractère distinct dans le temps et dans l'espace, une opiniâtre volonté de nuire et, par suite, le danger

gauche avant de commencer sa manoeuvre, dès lors que Mme Z... était tenue non seulement de mettre ses clignotants gauches mais aussi et surtout de s'assurer qu'elle pouvait effectuer sa manoeuvre sans danger

subdélégué ses pouvoirs en matière de sécurité, d'éditer et de faire respecter ces consignes strictement, compte tenu de ce que l'équipe de nettoyage était polyvalente et de ce que la machine présentait un danger

d'un faux, l'affirmation mensongère qu'une facture avait été émise et payée, la présentation d'une fausse facture, l'effet déplorable pour la clinique que pouvait produire les faits reprochés et le danger

de Mariusz X... estime que la remise de ce dernier aux autorités polonaises doit être refusée pour raison humanitaire par application de l'article 695-22 du code de procédure pénale, compte tenu du danger

donc être assuré ; que l'élément intentionnel de commettre le délit n'existe pas, il sera relaxé de ce chef ; que la cour ne peut que fustiger ce comportement totalement irresponsable qui a mis en danger

rafale qui s'est produite alors qu'il avait quitté le chantier; qu'on ne peut donc lui imputer la négligence à défaut d'avoir prévu la chute de la grue qui s'en est suivie, d'avoir omis de prévenir du danger

avait été mise en demeure d'y effectuer des travaux et, en particulier, de prendre des dispositions pour que les tuiles d'une partie de la toiture surplombant la voie publique ne constituent plus un danger

[I] très inférieure à leur hauteur ne constituait pas un danger permanent justifiant qu'il soit dérogé à l'obligation de déclaration préalable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

nature décennale dès lors que des phénomènes de condensation « peuvent se manifester selon la destination des locaux » et affecter les plaques des faux plafonds qui, risquant de tomber, représentent un danger

octobre 1980 relatif à l'intégration de l'enfant dans son nouveau milieu, et de l'article 13, b, de la même convention relatif à l'existence d'un risque grave que l'enfant soit exposé, à son retour, à un danger

salariés de l'équipe présentaient une inquiétude réelle, que dans ces conditions, il semblait improbable d'envisager un retour de la salariée sur son ancien poste et que la salariée elle-même serait en danger

2017), Mme [E] (20 février 2017), Mme [G] (23 février 2017), Mme [W] et Mme [R], mentionnent soit un risque « gravement préjudiciable à la santé » en cas de maintien au poste de travail, soit un « danger