X... ; qu'il a procédé à un examen individuel du dossier de ce dernier ; que, par suite, M.

Michel Y..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ M.

Louis C..., demeurant 79, SIDR Petite Ile, à Saint-Denis (La Réunion), 28) M. Jean-Baptiste K..., demeurant ... (La Réunion), 38) Mlle Denise B..., demeurant ... (La Réunion), 48) M.

Joseph X..., demeurant ... à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

point de droit, ne peut donc constituer un aveu ; qu'en retenant, pour faire droit à la demande du salarié fondée sur un protocole d'accord dont la validité était contestée par l'employeur, que ce dernier

Denis, - G...

Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Dr [L] [T] - S.A.S. [9] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 décembre 2011, en audience publique, l' avocat ne s'y étant pas opposé, devant Madame Denise

décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à la fouille corporelle intégrale dont il a fait l’objet le 15 janvier 2013 à son arrivée au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier ; 2) le dernier

Bernard, Jean Z..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale) au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Denis

a pu décider, par motifs adoptés, que les créances visées n'étaient pas incluses dans l'attestation du 31 décembre 1997 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième moyens, ce dernier

À la suite d'une déclaration de surenchère, ce lot a été adjugé, par jugement du 5 avril 2018 rendu en dernier ressort, à la société civile immobilière du Comptoir Français laquelle en a payé le prix.

Philippe, Frédéric et Christian Y... font grief à l'arrêt d'un manque de base légale au regard de ce dernier texte ; Mais attendu qu'en ce qu'il statue sur le recours formé contre une ordonnance rendue

a constaté l'irrecevabilité de sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 132-23, dernier

B C, représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation

Z..., elles relatent des faits que Melle Y... elle-même n'a pas contesté dans son audition initiale du 2 octobre 1997 " vous m'indiquez que j'ai émis des tickets volés les 24 juin et 29 juillet derniers