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Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Eric MARTY-ETCHEVERRY, Avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Arnaud Y..., né le 26 Octobre 1964 à

Noël X... et désigne pour y procéder le docteur Eric C..., [...] , avec mission de : - Se faire communiquer par la personne à examiner, ou par un tiers avec l'accord de l'intéressé, tous documents utiles

du juge, à compter du jour de cette saisine. 16.

de faits attentatoires à sa présomption d'innocence ou à ses convictions personnelles -"Yvan X... et ses coreligionnaires", "Yvan X... militant du FLNC Canal Historique au sein du secteur de Cargese-Sagone

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MAAF Dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son representant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Erick

Son raisonnement a été le suivant: « Le bâtiment fait corps avec le terrain et ne peut être détaché, un ouvrage ne pouvant être qualifié de bâtiment que pour autant qu'il est ancré dans le sol et érigé

[R] à verser à la SCI une provision d'un certain montant à valoir sur la réparation du préjudice subi ; Mais attendu qu'ayant retenu que le bâtiment de la SCEA avait été érigé de telle manière que l'entrée

Cahit Atasagün, est un ressortissant turc né en   1946 et résidant à Samsun. Il a été représenté devant la Cour par M e   Y. Çimen, avocat exerçant à Samsun. 2.

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00544 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric

Jugement rendu le 06 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL N° Section : C N° RG : 07/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno SCARDINA Me Eric

Ces sommes produiront intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du code civil.

2019 par la section 2 de la chambre commerciale de la cour d'appel de Douai Arrêt n° 749 F-D rendu le 4 novembre 2021 par la Cour de Cassation SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE

Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉFENDEURS À LA DÉCLARATION DE SAISINE-INTIMÉS Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10] (Belgique) demeurant [Adresse

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2019 par le tribunal de grande instance de Senlis Arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 1er mars 2023 par la Cour de cassation DEMANDEURS A LA DÉCLARATION DE SAISINE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/19623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

SARETEC FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,