avocat au barreau de PARIS, toque : C0295, plaidant INTIMÉES 1°) Madame [GU] [BO] [SE] [PC] née le [Date naissance 20] 1931 à [Localité 39] [Adresse 38] [Adresse 14] Représentée par Me Frédéric

audit siège représentée par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 13000112 vestiaire : 627 plaidant par Maître Pulchérie QUINTON substituant Maître Frédéric

qualités au siège social sis ayant son siège au 7-9 Boulevard Haussman-75009 PARIS Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 Assistée sur l'audience par Me Frédéric

qualification disciplinaire ou de justifier que soit prise une mesure en considération de la personne d'un tel agent, le rapport établi à l'issue de cette enquête, y compris lorsqu'elle a été confiée à des corps

s'expliquant par le fait que la société SOS Pare-Brise n'a jamais pu ouvrir un compte dans une banque : - s'agissant des factures de sous-traitance établies en 2017 : le service, qui mentionne dans le corps

privée d'une garantie ; l'avis du collège de médecins de l'OFII est incomplet en ce qu'il ne mentionne pas si le traitement que requière l'état de santé de son fils est disponible en Algérie, ni le coût

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Darian Pavli, President,   Andreas Zünd,   Frédéric Krenc, judges, and Viktoriya Maradudina

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Repésentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Camille SUDRON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Frédéric

Cette indemnité sera à la charge du syndicat des copropriétaires et répartie en proportion de la participation de chacun des copropriétaires au coût des travaux.

[K] LOCATION [Adresse 8] [Localité 6] N° SIRET : 428 616 734 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 SELARL LABORATOIRE KUATE

SUR CE, LA COUR, Les demandes de la société GB Architecture La cour rappelle en préambule que si la société GB architecture demande, dans le corps de ses écritures l'infirmation du jugement en ce

avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant/postulant, vestiaire # Décision du 08 Janvier 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07862 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUS5I COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : 07 avril 2023 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

de la construction BT01 du 16 juillet 2017 au jour du jugement et augmentée de la TVA applicable au jour du jugement (coût des travaux de réfection), - 150 euros Toute taxe comprise (coût partiel du

Copie exécutoire : Me Frédéric BEAUFILS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

Le silence de la société COUVERTURE 44 à réception des mises en demeure précitées établit sa défaillance au titre des coûts réparatoires dont il s'agit.

audit siège sis [Adresse 12] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Frédéric

personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0390 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Virginie FRENKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0693 Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric