audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [W] [D] [A] né le 17 mars 1978 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS) 10 rue des Paille en Queue 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS représenté par Me Isabelle

N... est né durant la période des douze mois précédant la rupture, de sorte que les premiers juges ont à bon droit réintégré dans l'assiette de calcul du salaire de référence de l'intéressé la somme de

Sur les autres demandes, L'employeur ayant mis fin régulièrement au contrat de travail durant la période d'essai, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Il résulte par ailleurs des pièces produites que Monsieur [J] [O] a reçu l’aide de son conjoint durant son quotidien. Il convient donc de retenir un taux horaire de 20 euros.

AX'EAU C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat

L'appelant ne rapporterait ainsi pas la preuve d'un mariage ou d`un acte de reconnaissance établi durant sa minorité par un père français. Par ailleurs, M.

[A] AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

X... soutient qu'il a travaillé durant la période de mai à août 2011 au moins 39 heures par semaine au-delà de l'horaire hebdomadaire de 35 heures.

X... soutient qu'il a travaillé durant la période de mai à août 2011 au moins 39 heures par semaine au-delà de l'horaire hebdomadaire de 35 heures.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Durant la période d'activité, allant de décembre 2019 à mai 2020, il a, d'ailleurs, bien été réglé de son salaire par chèques.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

03 Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 08 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03687 APPELANT Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11] (ITALIE) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP BOLLING DURAND