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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a0cd5801467741f54b

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f550

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f55f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5d6

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert X

613725a2cd5801467741f65e

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8cb

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e6

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c000facdc6046d478c4a57

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203654_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504853_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d414

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421465

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ludovic Y

613725f0cd58014677421b1e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bc2

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

écision attaquée qui ne fait état d'aucune chargec/Andrès X

613725f9cd58014677421fbc

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220ad

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220bb

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 18 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Antonio Y

613725fccd5801467742211e

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742215b

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422194

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

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