L'épreuve est appréciée pour moitié sur la prestation physique et pour moitié sur les qualités manifestées par le candidat lors de l'entretien (durée de la prestation physique : trente minutes ; durée de l'entretien : quarante-cinq minutes ; coefficient

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

La base éligible de la réduction d'impôt est égale à la moitié du coût de revient hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des frais de transport de ces équipements et opérations, diminuée du montant

LEGIARTI000024244840

—

L'escalier protégé doit : L'escalier à l'air libre est un escalier dont la paroi donnant sur l'extérieur est ouverte sur au moins la moitié de sa surface sur toute sa longueur.

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

—

Le réservoir du combustible ne doit pas être rempli de plus de la moitié. b) Tondeuses à gazon à moteur électrique. Si la tondeuse est alimentée par accumulateur, il faut s'assurer qu'il est à sa charge maximale.

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

prévu l'abaissement des seuils. c) Dispositifs de captage des eaux souterraines en nappe d'accompagnement : -d'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m 3 -lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié

Article 57-4-1

—

Le premier joueur dépose une mise dite "small blind" égale à la moitié de la mise minimum de la table. Le second joueur dépose une mise dite "big blind" dont le montant est au minimum égal à celui de la small blind et au maximum le double.

Article 210.6

—

Cette disposition doit être appliquée de manière à n'exclure des espaces fermés que l'espace compris entre l'ouverture proprement dite et une ligne parallèle à la ligne ou au fronton de l'ouverture, tracée à une distance de celle-ci égale à la moitié

Article 57

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Le premier joueur dépose une mise dite small blind égale à la moitié de la mise minimum de la table. Le second joueur dépose une mise dite big blind dont le montant est au minimum égal à celui de la small blind et au maximum le double.

Article Annexe II

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Etablissements PORTIER et FILS - 3, rue Ludovic-Jego, 56100 Lorient : depuis 1968 jusqu’au 31 décembre 2027. Etablissements Bonis Joseph, rue Lamartine, 29770 Audierne : de 1930 à 1993.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

Son amputation entraîne la perte de la moitié de la fonction du doigt. Pour le pouce, et l'index, cette amputation revêt une importance accrue. La première et la deuxième phalanges, simples supports, ont une importance beaucoup moindre.

Article Annexe I

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Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an.

Article Annexe I

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Si le tiers de ces effectifs travaille dans les centres sociaux, une bonne moitié environ était salariée dans d'autres établissements du type foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants, centres d'accueil.

Article 223 a-II-2/22

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dégagement rapide doivent être conçus et installés de manière jugée satisfaisante par l'administration de l'Etat du pavillon et notamment : 1.9.2.1 être composés de barres ou de panneaux, dont la partie déclenchant le mécanisme s'étend sur au moins une moitié

Article 133

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La commission locale ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents est au moins égal à la moitié du nombre des membres appelés à délibérer.

LEGIARTI000022505598

—

Concernant l'année 2011, les incitations financières de cet indicateur sont calculées uniquement sur le second semestre selon les mêmes principes, mais avec un objectif cible de 99 % par semestre et un bonus, correspondant à la moitié du bonus annuel,

Article 221-II-2/13

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Le mécanisme de dégagement rapide doit être conçu et installé à la satisfaction de l'Administration et, en particulier .1 il doit consister en des barres ou panneaux dont la partie déclenchant le mécanisme ait une longueur au moins égale à la moitié de

Article Annexes

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Par conduite avancée , un aménagement du véhicule dans lequel plus de la moitié de la longueur du moteur se trouve en arrière du point le plus avancé de la base du pare-brise et dans lequel le centre de la commande de direction se trouve dans le premier

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

et installations et ouvrages permettant le prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié

LEGIARTI000036621382

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Les affiliés visés au 4° de l'article 20 cotisent, au choix : -pour le quart des points du titulaire, soit trois points ; -pour la moitié des points du titulaire, soit six points. b) Points attribués par les régimes invalidité décès.

LEGIARTI000024544783

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