Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Liber Magnan, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 N° 2014/ 44 Rôle N° 12/06409 [I] [S] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

X... a confié à la société Magnaut (la société) la réalisation de travaux d'aménagement de sa maison selon devis accepté pour un certain montant ; que la société a été mise en redressement puis liquidation

La cour d’appel annula le jugement du tribunal pour un motif procédural (défaut d’enregistrement magnétique de l’audience).

Magnan, rapporteur, MM. Z..., A..., B..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Magnan, rapporteur, MM. Z..., E..., F..., Y..., Didier, Amathieu, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M.

Magnan, rapporteur, MM. Z..., C..., D..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

X... a commis l'imprudence de laisser ce numéro à proximité de la carte magnétique, et qu'en conséquence, l'opposition formée par M.

2, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Banque populaire Atlantique (la banque) a ouvert un compte à Mlle D... et a mis à sa disposition une carte magnétique

Jean Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Le Matériel Magnétique, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Arcadi, représentée par Me Magnan de Margerie, conclut au rejet des conclusions à son encontre et à ce que soit mise à la charge de

X... était salarié de la société Union des coopérateurs d'Alsace et exerçait par ailleurs un mandat de conseiller prud'hommes ; que durant les années 1988 et 1989, l'employeur a versé au salarié des salaires

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en matière prud'homale la preuve est libre, que rien ne s'oppose à ce que le juge examine un document établi par un cadre de l'entreprise mandaté

entre l'assureur et l'assuré, sans constater qu'une quelconque proposition préalable, écrite ou verbale, émanant de l'assuré ait été adressée au courtier et à l'assureur, ni relever que la société ait mandaté

Cantillon B..., agent immobilier, mandat de vendre une propriété, moyennant un prix ne pouvant être inférieur à 2 000 000 francs, la rémunération du mandataire étant fixée à 6% du prix de vente ou à la

influence sur l'action en paiement exercée par la société Sovac, en remettant en cause à la fois le contrat de prêt en application de l'article 9 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, et le prétendu mandat

A... ne pouvait se prévaloir d'un mandat tacite de gestion dont la révocation, en tout état de cause, résultait nécessairement de cette rupture du 9 janvier 1987 ; Mais attendu que l'arrêt énonce que

C... n'avait commis aucune faute dans l'exercice de son mandat, au motif inopérant que les consorts B... avaient touché la somme de 280 000 francs de la compagnie d'assurance pour la perte de Vacancier

déclaré irrecevable son action alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé les procurations données par sa mère, alors, d'autre part, qu'elle a violé l'article 1988 du Code civil le mandat

notarié, à leur égard; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 1994) d'avoir dit qu'ils ne sont pas tenus au-delà des termes de leur mandat