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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8c
16 octobre 2007
16 octobre 2007
JPLR, agissant par la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège Mané Diarhen 56700 KERVIGNAC représentée par la SCP BAZILLE J.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00401
3 mars 2009
3 mars 2009
profitabilité de l'entreprise ; qu'il résulte des éléments produits, que pour rationaliser son réseau de distribution dans le grand ouest, la société a été amenée à prendre le contrôle de l'entreprise Macé
Source officielle7éme chambre
DTA_2109850_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2107127_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125657_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 12 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2110271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116572_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2321282_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Madé, et les conclusions de M. Marthinet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400161_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Martin-Pigeon, avocate commise d'office, représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2400307_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de M. Marthinet, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2404399_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Madé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2420682_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301160_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300107_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475922.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0924JUD003277196
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Furthermore, he should have had the benefit of an interpreter when it came to considering the matter of changing his plea to guilty. 27.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD004231798
16 novembre 2004
16 novembre 2004
(b) with respect to any matter within his jurisdiction. 52 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD002341402
16 novembre 2004
16 novembre 2004
On the basis of all those matters, I have to consider in which way I should exercise my discretion under section 78.” [7G-9A] 13.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100996
15 novembre 2010
15 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 10 février 1998, la société Mather et Platt, aux droits de laquelle se présente la société Tyco Europe, a
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1123JUD007305301
23 novembre 2006
23 novembre 2006
During the period 2000 to 2006, the Supreme Administrative Court did not hold any oral hearings in tax matters.
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