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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
hoc du SCCV LE CLOS VEDASIEN [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance SMABTP ès
Pôle 5 - Chambre 8
6538b4107ffc2c8318ee00fa
24 octobre 2023
Par dernières conclusions n° 1, remises au greffe et notifiées par RPVA le 4 mai 2023, la SCP [W] & Rousselet ès qualités et la SCP BTSG, ès qualités demandent à la cour de prendre acte de ce qu'elles
civ3
613723a4cd5801467740c671
16 mai 2001
X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société
6811b1e8f1c2315e26d1a1ec
29 avril 2025
D GESTION, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00707
12 novembre 2020
I..., ès qualités, de Mme W... I..., et de M.
14e chambre
6033f507409ac2a58f8490cf
23 février 2017
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/01653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
19e chambre
5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1
16 janvier 2019
Par un jugement du 15 juillet 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Passion Scooter. Le 11 septembre 2014, M.
4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
qualités d'assureur dommages-ouvrage, la SMABTP ès qualités d'assureur de la société Cotec, M.
Section des Référés
6708246289f19e8c50f9b5a5
8 octobre 2024
social est sis 8, rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0199 QBE EUROPE SA/NV, société étrangère immatriculée au RCS de NANTERRE
Ch civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea641
1 juillet 2024
[N] représentée par Me [P] [N], liquidateur judiciaire de la société SYNTHERGLOBAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b816695925ade68b69ee
6 décembre 2019
[U] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES SCP BTSG prise en la personne de Maître [Z] [E] ès qualités de liquidateur de la société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
6253cd50bd3db21cbdd92e92
5 janvier 2016
de reprise d'instance le 18. 11. 2014, remise de l'acte à un tiers présent au domicile) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
5fd9b815695925ade68b69ec
[W] [B] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [N] ès qualités de liquidateur de la société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée
3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/14091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f122
24 octobre 2024
RANDSTAD Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F01004 Expéditions exécutoires
13e chambre
62c5299ca2c4236379079be3
5 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 17/04928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
6628a181b2cb67000826a6bf
22 avril 2024
Par un acte du 1er décembre 2015, les époux [V] ont fait assigner en référé, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, la société De Luca BTP, M.
Pôle 5 - Chambre 9
69d73bf1cdc6046d479b6718
8 avril 2026
La société [O] & Marines est quant à elle détenue à hauteur de 27% par la société Marne & Finance, représentée par la SCP BTSG2 et la SELARL Asteren, ès qualités de liquidateur judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10068
22 février 2017
[V], ès qualités, et de la société FHB, ès qualités ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément
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