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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

hoc du SCCV LE CLOS VEDASIEN [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance SMABTP ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4107ffc2c8318ee00fa

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par dernières conclusions n° 1, remises au greffe et notifiées par RPVA le 4 mai 2023, la SCP [W] & Rousselet ès qualités et la SCP BTSG, ès qualités demandent à la cour de prendre acte de ce qu'elles

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e8f1c2315e26d1a1ec

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

D GESTION, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00707

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

I..., ès qualités, de Mme W... I..., et de M.

Source officielle
CA

14e chambre

6033f507409ac2a58f8490cf

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/01653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Par un jugement du 15 juillet 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Passion Scooter. Le 11 septembre 2014, M.

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

qualités d'assureur dommages-ouvrage, la SMABTP ès qualités d'assureur de la société Cotec, M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b5a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

social est sis 8, rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0199 QBE EUROPE SA/NV, société étrangère immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea641

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[N] représentée par Me [P] [N], liquidateur judiciaire de la société SYNTHERGLOBAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b816695925ade68b69ee

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[U] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES SCP BTSG prise en la personne de Maître [Z] [E] ès qualités de liquidateur de la société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e92

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

de reprise d'instance le 18. 11. 2014, remise de l'acte à un tiers présent au domicile) Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b815695925ade68b69ec

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[W] [B] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES SCP BTSG prise en la personne de Maître [K] [N] ès qualités de liquidateur de la société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée

Source officielle
CA

3e chambre

6031fa4f925cec32b32b9db6

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/14091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f122

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

RANDSTAD Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F01004 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299ca2c4236379079be3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 17/04928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a181b2cb67000826a6bf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un acte du 1er décembre 2015, les époux [V] ont fait assigner en référé, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, la société De Luca BTP, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf1cdc6046d479b6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [O] & Marines est quant à elle détenue à hauteur de 27% par la société Marne & Finance, représentée par la SCP BTSG2 et la SELARL Asteren, ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10068

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[V], ès qualités, et de la société FHB, ès qualités ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle

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