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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a6bcdc6046d47e65c6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c59cdc6046d47e6829d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c79cdc6046d47e684fa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6368acdc6046d47e767ab
3 avril 2025
3 avril 2025
de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63983cdc6046d47e7aa95
3 avril 2025
3 avril 2025
de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66852cdc6046d47ee9f8f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
H] [Y] [E], les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68701cdc6046d47f0c5e7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2026J28 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e688d1cdc6046d47f0e863
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d562e12c85000874aff0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG 24/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX7F Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2024, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Marion U... née le 03 Août 1989 à TOURS demeurant...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0111DEC002168193
11 janvier 1994
11 janvier 1994
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Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1606a1876057df5d45e
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Edmée BONGRAND
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110784
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f3
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 25 Décembre 1980 à HAZEBROUCK (59190) demeurant Chez M et Mme C...Martin-...
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
: P0090, substitué sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SELARL EMJ-MAITRE A...DE LA SELARL EMJ mandataire liquidateur de la SARL RAMEGO-PATRICK
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
23 mai 2000
Patrick M..., demeurant ..., 38 / de la société Le Caprice, dont le siège est ..., 39 / de M.
Source officielle1ère Chambre
69837633cdc6046d47e65e45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat plaidant Me Patricia MOUNAYER, du barreau de Paris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae8907
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
Jeanny Y... et Mme Z... représentants des salariés de la société " SNC HOTEL DE LA POINTE DU BOUT " Hôtel KALENDA RESORT Pointe du Bout 97245 TROIS ILETS (MARTINIQUE) Représentés par Me Patrice TACITA
Source officielle1re chambre 1re section
603630a1c2827d932187f416
3 décembre 2015
3 décembre 2015
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et
Source officiellePage 109 sur 192
MARTINEZ, Antoine, Patrick, MARTINEZ (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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MARTINS, Patrick, Stéphane
09/07/2026
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PATRICK MARTIN
07/07/2026
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Patrick PEES-MARTIN, Regis ROMAIN, Commissaires de justice associés
07/07/2026
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Martin, Patrick Daniel
05/07/2026
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