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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406633_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Romillé a accordé à l’office public de l’habitat d’Ille-et-Vilaine, Néotoa, un permis de construire un ensemble immobilier de 16 logements collectifs locatifs sociaux au sein du lot 4A de la ZAC du Placis
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b5d8c0355000835f666
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] [X] a été engagé comme voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société de droit espagnol [S] Santamaria e Hijos par contrat de représentation daté du 3 août 1999.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5183
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Il plaida à l’origine non coupable. La présence d’un interprète ne fut pas demandée lors des audiences préliminaires. Au procès, le requérant décida de plaider coupable.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508e9
16 novembre 1983
16 novembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M X..., VOYAGEUR REPRESENTANT OU PLACIER AU SERVICE DE LA SOCIETE LES INSTRUMENTS
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db3209cdc6046d47f41719
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ordonnance en date du 7 janvier 2026, le Vice-président du tribunal a ordonné que l'affaire soit renvoyée pour plaider au fond à l'audience du 9 février 2026.
Source officielleChambre Sociale
65b4b21e7ef77d000880b66d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed7f0
24 février 1987
24 février 1987
et la vente de monnaies anciennes ; qu'il s'est mis en rapport avec Estelle Y..., cliente de la banque précitée, qui possédait un important portefeuille de valeurs mobilières, pour lui proposer un placement
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbcf
17 décembre 1987
17 décembre 1987
A..., a été engagé le 15 juillet 1980 comme voyageur représentant placier par la société Gerland, la convention formée entre les parties contenant une clause d'interdiction de concurrence pendant deux
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2f8
16 février 1999
16 février 1999
vicié pour différentes raisons ; l'heure mentionnée ne serait pas exacte, il n'aurait pas été interrogé sur lesdits appels et enfin les policiers auraient "trafiqué" l'appareil qui n'aurait pas été placé
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f43e
23 juin 1999
23 juin 1999
1 et 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté le recours formé par le demandeur contre un refus de restitution d'objets placés
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df65
3 juillet 2001
3 juillet 2001
X... soutenait qu'alors que la lettre de licenciement évoquait un solde positif de 5 millions qui n'aurait pas été placé, la société CFDP Assurance justifiait tout au plus d'un solde de 76 000 francs qui
Source officiellesoc
6137249bcd58014677416e1d
17 mai 2005
17 mai 2005
les griefs contenus dans la lettre de licenciement formeraient un tout et que la consommation d'alcool sur les lieux de travail ne constituerait une cause sérieuse de licenciement que si elle avait placé
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee28
12 octobre 2005
12 octobre 2005
constituent pas réellement une exception d'illégalité, sur la nécessité ou non dans le cadre d'un parc de stationnement privé ouvert au public de bénéficier ou non d'un arrêté du maire délimitant cette place
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02030
10 novembre 2016
10 novembre 2016
professionnalisation conclu avec la société Adia, contrat en exécution duquel elle s'était vu délivrer un certificat de qualification de conducteur d'installation de production en lieu et place
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00794
25 mai 2018
25 mai 2018
du portail Smart RH, le paiement des heures supplémentaires était déjà soumis à une exigence de validation préalable par le manager ; que la mise en place de ce logiciel de gestion avait simplifié la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02035
8 août 2018
8 août 2018
en détention provisoire ; que l'ordonnance de placement en détention provisoire et le mandat de dépôt (...) ne peuvent être annulés qu'en cas de méconnaissance d'une formalité substantielle ayant porté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02434
3 décembre 2019
3 décembre 2019
poursuivie devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre le 12 juin 2011, terme de l'investissement des premiers contrats, et le 28 mars 2014, date de la dernière plainte, en commercialisant ce placement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00202
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance entreprise, décidé de révoquer le contrôle judiciaire et ordonné le placement en détention de M. G...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00913
17 mai 2016
17 mai 2016
son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avis des délégués du personnel dont la mise en place
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00293
30 mars 2016
30 mars 2016
que le 22 janvier 2008, la société Ulysse patrimoine a, en exécution de ce mandat, donné l'ordre à la société Crédit Suisse d'acheter pour le compte de la société Zenlor des parts de l'organisme de placement
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