motifs adoptés des premiers juges "qu'en ce qui concerne les dégradations commises par Michel Y..., dans le local de garde à vue, elles sont établies par les constatations et les déclarations des policiers

l'objet à de multiples reprises de la part de son employeur pour qu'il dépose dans le sens souhaité par lui ; le 7 mars 1996, Auguste Z... a devant les gendarmes réitéré les propos tenus devant les policiers

fond par voie d'évocation ; qu'il ressort du procès-verbal d'interpellation précité et de l'audition du gardien de la paix Y... qu'Abdelkrim X... était le conducteur du véhicule rencontré par les policiers

déclaré, par deux fois, coupable d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant de faire feu pour protéger sa fuite sur des policiers

prononcée par le prévenu - c'est pour mieux t'entendre mon enfant - à propos du scanner précédemment acheté comporte en toute hypothèse une allusion aux "grandes oreilles" et représente de la part d'un policier

. ; que cette position de la prévenue apparaît d'autant plus incompréhensible que, contrairement à ce qu'elle a indiqué aux policiers, l'enquête a révélé que c'était elle qui avait également ouvert un

moral que Ian X... aurait pu prendre le lendemain mais la nécessité de recueillir des éléments de preuve contre Richard Y... et de l'interpeller en temps utile n'a pas permis aux douaniers et aux policiers

qu'elle a remises à Dominique Y... en violant le secret professionnel auquel elle était astreinte, il n'en reste pas moins qu'elle a agi avec une légèreté blâmable, notamment eu égard à son statut de policier

façon allongée et l'avoir obligée à des relations sexuelles ; que, lors de son interrogatoire de première comparution par le juge d'instruction, assisté d'un avocat, il n'a pas fait état de pressions policières

contradictoire avant qu'il ne rende son ordonnance de placement en détention le 29 septembre 2023, après 15 heures, en relevant que lors de son interpellation par les services de police à 10h50, les policiers

immatriculé [Immatriculation 3] n'autorisaient pas les enquêteurs à s'introduire dans lesdits véhicules ; que la défense était donc fondée à solliciter l'annulation de ces mesures, dès lors que les policiers

l'arbres à cames, l'expert se bornant à indiquer, au conditionnel, et donc de façon dubitative, que "la présence de particules résiduelles métalliques dans l'huile moteur ainsi que le remplacement des poussoirs

    L’audition des policiers 11.

Suite à cette réponse, le policier tira sur Ö.B. Un autre policier entra dans la cuisine et tira aussi sur la première requérante et ses deux enfants, âgés de deux et six ans.

    L’action pénale engagée contre les policiers pour mauvais traitements 24.

Les policiers furent entendus et plaidèrent non coupables.

Isaak, qui figurait parmi les manifestants chypriotes grecs, fut battu à mort par un groupe formé de contre-manifestants, de policiers et de militaires chypriotes turcs.

    Le 28 novembre 2008, le procureur de la République inculpa les policiers V.M. et A.İ. du chef de la torture.