clientèle, et occupant, en dernier lieu, les fonctions de cadre, a été licenciée par lettre du 23 octobre 2012 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Q... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société B.

Il résulte de ce texte que l'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. 8.Après avoir constaté qu'au

et sérieuse de licenciement, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel, en estimant que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, au motif que M.

possession de documents confidentiels appartenant à l'employeur et en a donné connaissance à des tiers ; qu'en ne retenant pas que ce fait constituait une faute grave ou, à tout le moins, une cause réelle

société d'Etudes et d'Engineering (SEE) à laquelle son contrat avait été transféré ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle

celle-ci, et qu'il a été licencié le 12 juillet 1982 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen 14 janvier 1987) de l'avoir condamné à payéer une indemnité le licenciement sans cause réelle

[N] sans cause réelle et sérieuse, d'Avoir condamné la société Aude agrégats à lui verser 50 000 ? à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4 903,02 ?

et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cause réelle et sérieuse du motif des licenciements autorisés par une décision définitive d'une juridiction commerciale statuant dans le cadre d'une procédure

sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que les salaires") ne concerne que la saisissabilité des pensions et rentes ; qu'il est étranger, par suite, à la procédure à mettre

en fonctions de la valeur du franc de rente qui serait allouée à l'accidentée de la circulation pour compenser un préjudice direct et personnel résultat de l'accident, ne saurait être utilisée pour calculer

que l'accident mortel dont Robert X... a été victime est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société Stigler Sabiem et, dans son dispositif, a fixé "au minimum le taux de majoration de la rente

le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre visée à l'article L. 122-14-1 ; qu'à défaut, le licenciement est sans cause réelle

une lettre du 28 juillet 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 novembre 1991) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-interêts pour licenciement sans cause réelle

Sur le premier moyen : Attendu que la société Gema Volstatic fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... la somme de 31 500 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

viagère à compter du 7 septembre 1990, a fait délivrer un commandement de payer, puis assigné le liquidateur et Mme Z... en résolution de la vente et en paiement des arriérés de la rente ; Attendu

Y... devait lui payer sous la forme d'une rente mensuelle pendant 6 ans, alors, selon le moyen, qu'aux termes des dispositions des articles 274 et 276 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice