TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [X] Monsieur [B] [X] Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de

avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien

[Adresse 2], SCI immatriculée au RCS de Boulogne sur Mer sous le n° 492 346 408 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Madame [R] [W] épouse [Y] Monsieur [H] [Y] Pôle civil

S3 N° RG 24/01114 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Laurent BOISRAME - Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Giraud 59120 LOOS défaillant PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

59000 LILLE défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Il en résulte que les conclusions de la société Mic insurance company, agissant en qualité d’assureur de la société Acbsi, tendant à ce que l’expert dresse un pré-rapport, ne peuvent qu’être rejetées.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien Y... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me

SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien

C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien Y... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me