- les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au non-lieu à statuer dans cette instance.

(Val-de-Marne), agissant en qualité d'administrateur légal de sa fille, Carine, 16°/ Mme Eliane X..., née XY..., demeurant ... (Val-de-Marne), 17°/ M. Alain K..., demeurant ...

aussi, la société Les Mines de la Lucette est présumée détenir des locaux à cette adresse et détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que la société la Ferme du Val

Léopold X..., demeurant Le Cannet-des-Maures (Var), quartier Saint-Clair, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novétanche, dont le siège est ..., zone industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise

dont le siège social est angle des rues Frantz X... et Rouge de Schoelcher à Fort-de-France (Martinique), 2 / de la société Rank industrie, société anonyme, dont le siège social est à Nesles-la-Vallée

Albert Z..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), - M.

Article 2 : Le déféré du COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU VAL-D'OISE devant le tribunal administratif de Versailles et le surplus des conclusions de la requête sont rejetés.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1992, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au président de la section du Contentieux

D C et Mme A B, représentés par Me Chambon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vals-près-le-Puy à leur verser la somme de 12 054, 83 euros, assortie des intérêts au taux légal, en

W... formée contre la Caisse de crédit mutuel Le Val Lorrain et en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de la Caisse de crédit mutuel Le Val Lorrain formées contre A...

L'Urssaf Centre Val de Loire conclut à l'irrecevabilité de la demande de nullité du jugement.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juin 2025 à laquelle la SCI RADIOLOGIE VAL PARC a maintenu ses moyens et demandes.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance ait eu en l'espèce une incidence sur la base légale effectivement appliquée ou sur l'appréciation portée par la préfète du Val-de-Marne

A, assisté de Mme B, interprète en langue bengali ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B, assisté de Mme A, interprète en langue bengali ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

témoin, et retenu, par motifs adoptés, procédant à la recherche prétendument omise, que s'il existait un contexte de violences urbaines en début du mois de novembre 2005 dans certaines banlieues, le Val-de-Marne

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui a présenté un mémoire en production de pièces enregistré le 4 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté n° 23-071 du 22 décembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 154 du 22 décembre 2023, le préfet du Val d'Oise a donné à M.

Met, rapporteur public, - et les observations de Mme Abiven Val. Considérant ce qui suit : 1.