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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205523_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vergne, juge des référés ; - les observations de Me Dietsch, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001383_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Verignon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, au titre des débours
Source officielle3ème Chambre
DTA_1502572_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022 . Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1502584_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022 . Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1505830_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 8 juin 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête d'appel
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04809_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00860_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02710_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c1f2cdc6046d472c1494
26 mai 2026
26 mai 2026
Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303555_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vergne, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officielle13e chambre
5fde2a38a229e1072dea840d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hôtel des Entreprises 09340 VERNIOLE Représentée par Maître Véronique G... de la Z..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et par Maître F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204695_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des mémoires enregistrés le 1er décembre 2022 et le 21 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes et représentée par Me Verignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302286_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002128_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, signé A.
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