Codes de loi français

Article Annexe IIc

Critères d'évaluation L'évaluation prend en compte : -le respect des contraintes du dossier ressource ; -la pertinence de l'analyse technologique, sémantique, culturelle, typographique et graphique ; -la justesse et la précision des connaissances techniques

Article Annexe

Cette disponibilité s'entend sous réserve des contraintes de coordination aux frontières. Lors de la première année de l'autorisation, la redevance n'est due qu'après l'ouverture du service.

Article ANNEXE

Sur ces paramètres les acteurs concernés restent libres de faire des choix en fonction de leurs contraintes propres ou encore des besoins de leurs clients.

Article Annexe V

réellement par le candidat dans des situations professionnelles significatives des parties I. 1 à I. 8 et II. 1 à II. 2 du référentiel et comportant : -la description de la situation de travail (présentation du contexte, des objectifs à atteindre, des contraintes

Article Annexe V

professionnelles exercées réellement par le candidat dans des situations professionnelles significatives des pôles 1,2,3 et 4 du référentiel et comportant : . la description de la situation de travail (présentation du contexte, des objectifs à atteindre, des contraintes

Article Annexe IV

Le tuyau doit présenter une souplesse suffisante pour que ces raccords puissent être couplés à des pièces de raccordement, non nécessairement alignées, sans subir pour autant des contraintes anormales ; (3-1) Type : famille de flexibles ayant la même

Article Annexe I

CONDITIONS DE RÉALISATION Données et informations disponibles : - Les documents constructeurs, notices, extraits de catalogue - La procédure d'intervention - Les contraintes de l'environnement - Le mode opératoire Moyens : - Les outils et les

LEGIARTI000033523341

des documents, suivi de projets, communication scientifique) ; - assurer la communication scientifique et médiatique dans les conditions prévues à l'article 7 ; - organiser la gestion administrative de la Cire (aspects budgétaires, maitrise des contraintes

Article Annexe (suite)

pour développer la performance et la combativité des équipages, à travers une gestion individualisée, centrée sur les compétences, l'entretien de l'esprit d'équipage, la valorisation de l'identité des marins et la juste prise en compte de leurs contraintes

LEGIARTI000023708913

Dans une situation budgétaire contrainte où tout doit être fait pour maîtriser la dépense publique, ce qui oblige à faire preuve de responsabilité en matière de ressources humaines, il convient d'améliorer la performance par la mise en place de moyens

Article Annexe

Les consignes locales d'exploitation mentionnées à l'article 10 du décret du 19 octobre 2006 cité désignent pour chaque site les installations de sécurité simples, leur fonctionnement et leurs contraintes d'utilisation.

Article Annexe

Cette évolution permettra de rompre avec l'uniformité de la prise en charge et de ne plus imposer aux personnes condamnées à de courtes peines des contraintes de sécurité conçues pour des profils plus dangereux.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Il tient compte, en particulier, des risques et contraintes qui résultent, le cas échéant, de son appartenance à un réseau, notamment lorsqu'il se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 822-11-1 du code de commerce.

Article (suite)

Ce dépassement ne peut se cumuler avec un dépassement pour exigence particulière du patient (DE) tel que défini au paragraphe précédent.

Article Annexe 5

Non-cumul avec d'autres dispositifs Pour les opérations standardisées, la demande comporte une attestation sur l'honneur du bénéficiaire de l'opération précisant que les économies d'énergie réalisées n'ont pas permis de réduire les émissions de gaz à

LEGIARTI000049820194

Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle Article 64 Réservé.

Article ANNEXE

La pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle servie par le présent régime ne peut en aucun cas se cumuler avec une prestation de retraite servie par les régimes d'assurance vieillesse de base des professions libérales et d'assurance vieillesse

Article Annexe IIc (suite)

La durée cumulée de ces deux situations d'évaluation ne peut être inférieure à la durée de l'unité correspondante, passée sous la forme ponctuelle, ni excéder le double de celle-ci. Elle donne lieu à une proposition de note.

Article Annexe I

Article 32 En application de l'article D. 634-10, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, lorsque les montants cumulés de l'avantage de vieillesse substitué à la pension d'invalidité et de tous autres avantages de vieillesse servis à l'assuré

Article Annexe

fermé vertical, la puissance thermique maximale échangée avec le sous-sol et utilisée pour l'ensemble de l'installation, mentionnée au 1° b du II de l'article 3 du même décret, est calculée de manière théorique, comme le produit entre le linéaire cumulé