Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mai 2021 et le 28 juin 2022, Mme B, représentée par Me Houda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 15 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 22 janvier 2020, M.

que si elle signait une feuille de présence informatisée ».

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 3 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Olivier C, demeurant au 17 rue de Metz

[R] avait produit aux débats : son contrat de travail ; des bulletins de paie ; ses feuilles de route ; des rapports d'activité ; l'estimation de la durée d'une tournée (22 heures) ; un tableau récapitulatif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2024 et 6 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Micherouan demande au Conseil d'Etat : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 avril 2021, L'association syndicale libre (ASL) Le Hameau de Pomarels, représentée

Un mémoire en réplique de la société requérante enregistré le 14 octobre 2024 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu 1°), sous le n° 326294, la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno A, demeurant ... ; M.

En revanche, elles ne rendent pas compte du travail effectué au cours de l'année 2014, cette période n'étant pas visée par les feuilles de présence produites.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2017, la société Soleil Centre Culture et Formation (SCCF) a demandé au Tribunal administratif

et Mme X... et la société Sodipro ont relevé appel de cette décision par déclaration remise au greffe les 14 janvier et 27 mars 2009 ; que M. et Mme Y... ont déclaré relever appel par conclusions enregistrées

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JUILLET 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 AOUT 1982, PRESENTES POUR M. X..., DEMEURANT ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUIN 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 JUILLET 1982, PRESENTES POUR M.

Vu la requête enregistrée le 27 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la JTR ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE dont le siège social est à Trois-Rivières (Guadeloupe

Vu l'ordonnance du 5 novembre 2002 du président du tribunal administratif de Versailles, enregistrée le 28 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, et des pièces du 19 juillet 2021, M.